Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

Historique

21 janv. 2020 : 📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement

25 août 2020 : 📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v2)

24 sept. 2020 - 29 sept. 2020 : 29 amendements en Commission des affaires sociales

30 sept. 2020 : 📜Loi de mme albane gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (3292) (v3)

1 oct. 2020 - 6 oct. 2020 : 108 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

8 oct. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:35 Discussion

8 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

8 oct. 2020 : 📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v4)

9 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

20 janv. 2021 : 09:00 Discussion

20 janv. 2021 : rejetée par Sénat

4 févr. 2021 - 9 févr. 2021 : 23 amendements en Commission des affaires sociales

10 févr. 2021 : 📜Loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793) (v5)

11 févr. 2021 - 15 févr. 2021 : 444 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 nov. 2021 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 Discussion

29 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté

30 nov. 2021 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:40 Discussion

30 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

30 nov. 2021 : 📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v6)

1 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

19 janv. 2022 : 09:00 Discussion

19 janv. 2022 : rejetée par Sénat

19 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

19 janv. 2022 : 📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v7)

20 janv. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

24 janv. 2022 - 31 janv. 2022 : 23 amendements en Commission des affaires sociales

2 févr. 2022 - 5 févr. 2022 : 127 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 févr. 2022 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929) (v8)

10 févr. 2022 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:45 Discussion

10 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

10 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

10 févr. 2022 : 📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v9)

16 févr. 2022 : 09:00 Discussion

16 févr. 2022 : rejetée par Sénat

23 févr. 2022 : 15:00 - 19:45 Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

23 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

23 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

23 févr. 2022 : 📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)

2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) 👎Rejeté

23 févr. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 20CONTRE : 120ABS. : 1

La République en Marche 👎Contre

POUR : 3CONTRE : 81ABS. : 1

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Caroline Abadie 👎Contre

Saïd Ahamada 👎Contre

Éric Alauzet 👎Contre

Pieyre-Alexandre Anglade 👎Contre

Jean-Philippe Ardouin 👎Contre

Stéphanie Atger 👎Contre

Didier Baichère 👎Contre

Françoise Ballet-Blu 👎Contre

Frédéric Barbier 👎Contre

Aurore Bergé 👎Contre

Barbara Bessot Ballot 👎Contre

Julien Borowczyk 👎Contre

Claire Bouchet 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Jean-Jacques Bridey 👎Contre

Anne Brugnera 👎Contre

Anne-France Brunet 👎Contre

Stéphane Buchou 👎Contre

Pierre Cabaré 👎Contre

Christophe Castaner 👎Contre

Lionel Causse 👎Contre

Danièle Cazarian 👎Contre

Jean-René Cazeneuve 👎Contre

Émilie Chalas 👎Contre

Philippe Chalumeau 👎Contre

Fabienne Colboc 👎Contre

Bérangère Couillard 👎Contre

Dominique Da Silva 👎Contre

Yves Daniel 👎Contre

Cécile Delpirou 👎Contre

Benjamin Dirx 👎Contre

Jacqueline Dubois 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Catherine Fabre 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Camille Galliard-Minier 👎Contre

Laurence Gayte 👎Contre

Anne Genetet 👎Contre

Fabien Gouttefarde 👎Contre

Florence Granjus 👎Contre

Émilie Guerel 👎Contre

Stanislas Guerini 👎Contre

Fadila Khattabi 👎Contre

Rodrigue Kokouendo 👎Contre

Anne-Christine Lang 👎Contre

Gaël Le Bohec 👎Contre

Gilles Le Gendre 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Christophe Lejeune 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Monique Limon 👎Contre

Brigitte Liso 👎Contre

Denis Masséglia 👎Contre

Fabien Matras 👎Contre

Sereine Mauborgne 👎Contre

Ludovic Mendes 👎Contre

Thierry Michels 👎Contre

Jean-Michel Mis 👎Contre

Adrien Morenas 👎Contre

Cécile Muschotti 👎Contre

Claire O'Petit 👎Contre

Catherine Osson 👎Contre

Xavier Paluszkiewicz 👎Contre

Charlotte Parmentier-Lecocq 👎Contre

Hervé Pellois 👎Contre

Alain Perea 👎Contre

Patrice Perrot 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Florence Provendier 👎Contre

Pierre-Alain Raphan 👎Contre

Stéphanie Rist 👎Contre

Marie-Pierre Rixain 👎Contre

Mireille Robert 👎Contre

Muriel Roques-Etienne 👎Contre

Cédric Roussel 👎Contre

Sylvain Templier 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

Stéphane Testé 👎Contre

Jean-Louis Touraine 👎Contre

Stéphane Travert 👎Contre

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👎Contre

Annie Vidal ❌Abstention

Les Républicains 👍Pour

POUR : 12CONTRE : 4

Julien Aubert 👍Pour

Nathalie Bassire 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Philippe Benassaya 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Olivier Marleix 👍Pour

Jérôme Nury 👍Pour

Jean-Marie Sermier 👍Pour

Nathalie Serre 👍Pour

Edith Audibert 👎Contre

Valérie Bazin-Malgras 👎Contre

Nicolas Forissier 👎Contre

Geneviève Levy 👎Contre

Non inscrit 👎Contre

POUR : 4CONTRE : 9

Emmanuel Blairy 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Catherine Pujol 👍Pour

Delphine Bagarry 👎Contre

Delphine Batho 👎Contre

Émilie Cariou 👎Contre

Guillaume Chiche 👎Contre

Paula Forteza 👎Contre

Albane Gaillot 👎Contre

Hubert Julien-Laferrière 👎Contre

Matthieu Orphelin 👎Contre

Aurélien Taché 👎Contre

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 9

Marie-Noëlle Battistel 👎Contre

Alain David 👎Contre

Guillaume Garot 👎Contre

Philippe Naillet 👎Contre

Claudia Rouaux 👎Contre

Sylvie Tolmont 👎Contre

Hélène Vainqueur-Christophe 👎Contre

Boris Vallaud 👎Contre

Michèle Victory 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👎Contre

CONTRE : 7

Christophe Blanchet 👎Contre

Perrine Goulet 👎Contre

Cyrille Isaac-Sibille 👎Contre

Élodie Jacquier-Laforge 👎Contre

Josy Poueyto 👎Contre

Yolaine de Courson 👎Contre

Michèle de Vaucouleurs 👎Contre

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 4

Clémentine Autain 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Muriel Ressiguier 👎Contre

Agir ensemble 👎Contre

CONTRE : 3

Annie Chapelier 👎Contre

Vincent Ledoux 👎Contre

Alexandra Louis 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 2

Elsa Faucillon 👎Contre

Jean-Paul Lecoq 👎Contre

Libertés et Territoires 👎Contre

CONTRE : 1

Sylvia Pinel 👎Contre

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Valérie Six 👍Pour