Socialistes et apparentés

12 sept. 2018 - 21 juin 2022

43 membre(s)

Président

Valérie Rabault • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Membre apparentés (7)

Christian Hutin • 2 oct. 2019 - 21 juin 2022

Josette Manin • 2 oct. 2019 - 21 juin 2022

Serge Letchimy • 2 oct. 2019 - 1 juil. 2021

Régis Juanico • 27 sept. 2018 - 21 juin 2022

Christian Hutin • 12 sept. 2018 - 27 sept. 2019

Josette Manin • 12 sept. 2018 - 27 sept. 2019

Serge Letchimy • 12 sept. 2018 - 27 sept. 2019

Membres (35)

Lamia El Aaraje • 7 juin 2021 - 28 janv. 2022

Gérard Leseul • 29 sept. 2020 - 21 juin 2022

Isabelle Santiago • 29 sept. 2020 - 21 juin 2022

Chantal Jourdan • 3 août 2020 - 21 juin 2022

Philippe Naillet • 15 juil. 2020 - 21 juin 2022

Claudia Rouaux • 20 févr. 2020 - 21 juin 2022

Christian Hutin • 28 sept. 2019 - 1 oct. 2019

Josette Manin • 28 sept. 2019 - 1 oct. 2019

Serge Letchimy • 28 sept. 2019 - 1 oct. 2019

Jean-Louis Bricout • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Hervé Saulignac • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Laurence Dumont • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Jérôme Lambert • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Alain David • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Gisèle Biémouret • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Boris Vallaud • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Régis Juanico • 12 sept. 2018 - 26 sept. 2018

Marie-Noëlle Battistel • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Guillaume Garot • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Dominique Potier • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Joaquim Pueyo • 12 sept. 2018 - 2 août 2020

Christine Pirès Beaune • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

David Habib • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Luc Carvounas • 12 sept. 2018 - 23 juin 2020

François Pupponi • 12 sept. 2018 - 17 oct. 2018

Hélène Vainqueur-Christophe • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Ericka Bareigts • 12 sept. 2018 - 13 juil. 2020

Marietta Karamanli • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Olivier Faure • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

George Pau-Langevin • 12 sept. 2018 - 20 nov. 2020

Christophe Bouillon • 12 sept. 2018 - 17 juin 2020

Cécile Untermaier • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Michèle Victory • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Joël Aviragnet • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

Sylvie Tolmont • 12 sept. 2018 - 21 juin 2022

📜Lois ▾

Élaboration des lois

🗳️Votes

🧭Gouvernement ▾

Contrôle du Gouvernement

🗳️Votes

📅Agenda

🏛️ > Socialistes et apparentés > 📜Lois > 🗳️Votes

↕️Tri

📜Loi visant à démocratiser le sport en France (v7)

19 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)

1 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v7)

26 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

21 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)

8 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

30 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (v2)

23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (v2)

23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)

12 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (v6)

18 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)

16 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (v3)

16 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relative à l'aménagement du Rhône (v6)

19 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

15 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v6)

15 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)

18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (v6)

17 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)

4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v5)

10 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)

18 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (v2) Rejeté

4 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (v2)

3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📄Résolution pour la création du conseiller territorial (v2)

3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)

3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés (v3)

3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (v6)

27 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (v2)

27 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (v2)

27 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (v2)

27 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (v6)

28 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

26 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)

8 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)

5 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (v3)

25 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (v2)

20 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (v3)

20 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relative au monde combattant (v3)

17 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (v2)

17 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)

3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

5 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📄Résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (v2)

13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (v3)

13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi de finances pour 2022 (v5)

11 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)

24 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v6)

12 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (v3)

10 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📄Résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (v2) Rejeté

2 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (v2) Rejeté

2 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (v2)

29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (v2)

29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (v3)

26 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (v3)

26 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (v2) Rejeté

26 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (v2)

25 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (v6)

25 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (v3)

25 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (v6)

25 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (v2)

25 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (v2)

25 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi de finances rectificative pour 2021 (v5)

10 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

24 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v6)

18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (v6)

18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)

29 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)

18 mai 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)

27 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)

19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

20 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)

21 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📄Résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (v2)

7 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (v3)

7 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📄Résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (v2)

7 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v6)

24 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (v3)

6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (v3)

6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v5)

23 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

29 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v5)

6 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

28 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)

21 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

23 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)

7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)

21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

25 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)

1 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

28 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

1 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

23 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

23 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v6)

17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

23 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)

1 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

2 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

22 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)

29 mars 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)

2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

13 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relatif à la bioéthique (v11)

15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

31 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

9 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)

16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)

13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi(deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (v3)

17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (v2) Rejeté

15 juin 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021 (v5)

11 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (v3)

10 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (v6)

26 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)

11 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)

25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (v6)

20 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)

17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (v6)

15 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (v2)

15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)

30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

14 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)

13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (v3)

25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (v2)

25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (v3)

25 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (v3)

18 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (v6)

9 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (v3)

1 mars 2021 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (v3)

18 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (v2)

17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (v6)

17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)

10 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

11 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)

20 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (v5)

9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux (v3)

28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (v6)

28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (v6)

28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (v6)

28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (v7)

6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

7 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

17 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi de finances pour 2021 (v5)

12 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

17 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)

17 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

10 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (v5)

9 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (v2)

3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (v2)

3 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)

16 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisson mixte pariraire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)

20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

23 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

30 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📄Résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (v2)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (v3)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent (v3)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v6)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📄Résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (v2)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📄Résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (v2)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (v2)

26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v7)

6 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

18 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)

21 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

23 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)

10 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

10 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)

24 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

24 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

7 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

7 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)

5 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

30 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

30 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)

28 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (v6)

6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v3)

1 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)

15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)

23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)

6 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

15 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)

17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

2 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📄Résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (v2) Rejeté

25 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (v3)

25 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi pour une éthique de l'urgence (v3)

25 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)

18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté

18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté

18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté

18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)

8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)

10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté

4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté

4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)

15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)

2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)

2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)

27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)

26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)

26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)

9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)

8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)

17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)

21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)

19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur la loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (v3)

13 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v6)

12 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

12 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

30 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (v2)

28 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)

19 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

21 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 (v2)

7 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi de finances pour 2020 (v5)

22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

17 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

19 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)

26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

19 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

12 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

12 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)

15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

11 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)

22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

25 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📄Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (v2)

3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

28 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi d'orientation des mobilités (v7)

18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi de finances rectificative pour 2019 (v5)

13 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (v2)

30 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)

8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)

8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)

24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relative à la création du Centre national de la musique (v6)

6 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

18 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (v2)

18 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relatif à l'énergie et au climat (v6)

26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

11 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (v6)

9 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)

17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (v5)

23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)

13 mai 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

18 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

18 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)

10 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

16 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

10 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (v3)

10 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v6)

24 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)

12 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture défintive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (v6)

9 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

4 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisison mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi pour une école de la confiance (v6)

11 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

2 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (v6)

27 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

27 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

27 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)

26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📄Résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (v2)

19 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (v2)

19 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (v5)

19 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📄Résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (v2) Rejeté

18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📄Résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (v2) Rejeté

18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📄Résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (v2)

17 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

17 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (v2)

23 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (v6)

29 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

9 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v9)

9 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (v3)

7 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)

25 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

13 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

15 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

11 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

11 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (v6)

10 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)

18 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à améliorer la trésorerie des associations (v9)

26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (v2) Rejeté

7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (v2) Rejeté

7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (v2)

7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires (v2)

21 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)

11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

15 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

18 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📄Résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (v2)

18 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)

29 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (v2) Rejeté

31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (v3)

31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi pour une école vraiment inclusive (v3)

31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (v3)

29 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v5)

10 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

10 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

16 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👎Contre

16 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

15 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi de finances pour 2019 (v5)

23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

17 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

18 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)

20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

📜Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (v6)

12 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (v3)

12 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (v5)

6 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)

30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

28 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

3 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

3 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (v3)

29 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (v3)

29 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)

12 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

28 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

28 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)

9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi d'orientation pour l'avenir de la santé (v2) Rejeté

11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (v2) Rejeté

11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)

26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

10 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👍Pour

9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)

3 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés 👍Pour

3 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)

12 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Socialistes et apparentés ❌Abstention

14 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

2 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Socialistes et apparentés 👎Contre

Voir aussi

Socialistes et apparentés • 18 juil. 2024
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) • 28 juin 2022 - 18 oct. 2023
Socialiste • 25 juin 2002 - 19 juin 2007
Socialiste • 12 juin 1997 - 18 juin 2002
Socialiste • 23 juin 1988 - 1 avr. 1993
Socialiste • 2 avr. 1986 - 14 mai 1988