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🤔Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote
12 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Organisation des assemblées générales des coopératives par correspondance
5 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Accès des personnels contractuels des GRETA aux heures supplémentaires
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Sous-titrage des journaux régionaux de France 3
1 mars 2022
→ 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Accueils de loisirs - dispense de diplôme pour les agents publics contractuels
18 janv. 2022
→
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Situation des agences de voyage
28 déc. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Chèque location électrique
21 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Réduction des liaisons ferroviaires Eurostar
14 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Extension de la prime Ségur aux associations médico-sociales
14 déc. 2021
→ 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Contrôle médical de l'aptitude à la conduite
7 déc. 2021
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Infirmiers - décret compétences
30 nov. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Obligation du passe sanitaire dans les écoles de musique
16 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Roselyne Bachelot
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Ministère de la culture
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🤔Statut des infirmiers anesthésistes
9 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Ségur de la santé
9 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Jumelage des communes
21 sept. 2021
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Éligibilité des MERM à la prime individuelle des professionnels des urgences
14 sept. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Représentation des associations de locataires indépendantes
10 août 2021
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
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Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Distance minimale entre les mâts éoliens et les habitations
10 août 2021
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
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Ministère de la transition écologique
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🤔Arnaque aux placements financiers pilotées depuis l'étranger
3 août 2021
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Dysfonctionnements de l'Agence nationale des titres sécurisés
27 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises
27 juil. 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Éoliennnes - Repowering - Information du public
27 juil. 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Biométhanisation
6 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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