🤔Mission d'inspection sur l'impact de la crise des scolytes

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 3 mai 2022

🤔Prime d'activité des agents publics qui tiennent les bureaux de vote

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 12 avr. 2022

🤔Organisation des assemblées générales des coopératives par correspondance

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 avr. 2022

🤔Accès des personnels contractuels des GRETA aux heures supplémentaires

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Sous-titrage des journaux régionaux de France 3

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 mars 2022

🤔Accueils de loisirs - dispense de diplôme pour les agents publics contractuels

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À

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 18 janv. 2022

🤔Situation des agences de voyage

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 déc. 2021

🤔Chèque location électrique

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 21 déc. 2021

🤔Réduction des liaisons ferroviaires Eurostar

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Extension de la prime Ségur aux associations médico-sociales

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 14 déc. 2021

🤔Contrôle médical de l'aptitude à la conduite

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 7 déc. 2021

🤔Infirmiers - décret compétences

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À Ministère de la santé et de la prévention • 30 nov. 2021

🤔Obligation du passe sanitaire dans les écoles de musique

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 16 nov. 2021

🤔Statut des infirmiers anesthésistes

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Ségur de la santé

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Jumelage des communes

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 21 sept. 2021

🤔Éligibilité des MERM à la prime individuelle des professionnels des urgences

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 sept. 2021

🤔Représentation des associations de locataires indépendantes

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 10 août 2021

🤔Distance minimale entre les mâts éoliens et les habitations

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 10 août 2021

🤔Arnaque aux placements financiers pilotées depuis l'étranger

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 3 août 2021

🤔Dysfonctionnements de l'Agence nationale des titres sécurisés

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 27 juil. 2021

🤔Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 27 juil. 2021

🤔Éoliennnes - Repowering - Information du public

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 27 juil. 2021

🤔Biométhanisation

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 6 juil. 2021