🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Jean-Marie Sermier
☎️03 84 72 08 01
📧jmsermier-dole@wanadoo.fr
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (583)
📜Propositions (3)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (398)
💬Discussions (21)
🗳️Votes
🏛️ >
Jean-Marie Sermier > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Jean-Marie Sermier et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage
Jean-Marie Sermier • 18 oct. 2018
📜Proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole
Jean-Marie Sermier • 19 oct. 2017
🚀