↕️Tri
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)
12 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
12 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
22 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
📜Loi visant à démocratiser le sport en France (v7)
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
21 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
29 mars 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
29 mars 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
9 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
9 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📄Résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (v2) Rejeté
15 juin 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
15 juin 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
14 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
14 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi relatif à l'énergie et au climat (v6)
11 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
11 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v6)
24 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
24 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
12 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture défintive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
12 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture défintive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
9 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
9 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
2 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
6 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
10 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
26 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
8 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
14 avr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
27 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
6 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
2 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
5 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
19 févr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
28 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
10 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 mai 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
14 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
10 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
29 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
27 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
15 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
22 oct. 2013 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
1 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 sept. 2013 • 🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
3 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
28 mai 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
9 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
24 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
24 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
10 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
26 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
19 mars 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
19 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
11 déc. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) 👍Adopté • Jean-Marie Sermier ❌Abstention
30 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👎Contre
10 oct. 2012 • 🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté • Jean-Marie Sermier 👍Pour