André Chassaigne - DemoKratia

André Chassaigne

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💬Discussions

André Chassaigne > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales

À

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 18 mars 2025

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🤔Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024

À

Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 18 mars 2025

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🤔Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024

À

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18 mars 2025

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🤔Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois

💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 11 mars 2025

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🤔Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées

💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11 févr. 2025

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🤔Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie

À

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24 déc. 2024

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🤔Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024

À

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24 déc. 2024

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🤔Crise assurantielle qui touche les collectivités locales

À

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 déc. 2024

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🤔Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite

À

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 24 déc. 2024

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🤔Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite

À

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 24 déc. 2024

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🤔Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE

💡Réponse de

Guillaume Kasbarian, Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 10 déc. 2024

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🤔Demande d'indication géographique pour le Morta

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024

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🤔Modalités et conséquences des fusions de conventions collectives

À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 11 juin 2024

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🤔Réclamations individuelles des entreprises d'au moins 50 salariés

À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 11 juin 2024

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🤔Information faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024

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🤔Inquiétude des pharmaciens quant au projet gouvernemental

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024

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🤔Responsabilité élargie du producteur - filière bois

💡Réponse de

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 mai 2024

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🤔Risque de disparition du dispositif Asalée

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024

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🤔Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement

💡Réponse de

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 14 mai 2024

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🤔Négociations sur la formation des futurs assistants dentaires qualifiés niveau 2

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 14 mai 2024

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🤔L'automaticité d'application de pénalités fiscales lors de retard de succession

💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024

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🤔Petites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 7 mai 2024

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🤔Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment

À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 7 mai 2024

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🤔Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales

À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 7 mai 2024

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