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🧭Gouvernement

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🤔Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales

18 mars 2025 →

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024

18 mars 2025 →

Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Situation chambres d'hôtes au regard de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024

18 mars 2025 →

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois

11 mars 2025 → 💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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🤔Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées

11 févr. 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie

24 déc. 2024 →

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024

24 déc. 2024 →

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Crise assurantielle qui touche les collectivités locales

24 déc. 2024 →

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite

24 déc. 2024 →

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi-retraite

24 déc. 2024 →

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE

10 déc. 2024 → 💡Réponse de

Guillaume Kasbarian, Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique

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🤔Demande d'indication géographique pour le Morta

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Modalités et conséquences des fusions de conventions collectives

11 juin 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Réclamations individuelles des entreprises d'au moins 50 salariés

11 juin 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Information faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Inquiétude des pharmaciens quant au projet gouvernemental

4 juin 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Responsabilité élargie du producteur - filière bois

28 mai 2024 → 💡Réponse de

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Risque de disparition du dispositif Asalée

21 mai 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement

14 mai 2024 → 💡Réponse de

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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🤔Négociations sur la formation des futurs assistants dentaires qualifiés niveau 2

14 mai 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔L'automaticité d'application de pénalités fiscales lors de retard de succession

14 mai 2024 → 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Petites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR

7 mai 2024 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment

7 mai 2024 →

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales

7 mai 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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