André Chassaigne - DemoKratia

Tri

📜Proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le canada et l'union européenne

André Chassaigne • 03 mai 2024

📜Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes

André Chassaigne • 05 déc. 2023

📜Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 v6

André Chassaigne et 1 autres • 17 oct. 2023

📜Proposition de loi visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire

André Chassaigne • 15 juin 2023

📜Proposition de résolution européenne relative à l'avenir du fret ferroviaire

André Chassaigne et 1 autres • 25 mai 2023

📜Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

André Chassaigne • 20 avr. 2023

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

André Chassaigne et 251 autres • 20 mars 2023

📜Proposition de résolution visant à réaliser l'itinéraire d'accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine lyon-turin

André Chassaigne et 1 autres • 13 déc. 2022

📜Proposition de résolution européenne relative à la ratification de l'accord commercial entre la nouvelle-zélande et l'union européenne par les parlements nationaux

André Chassaigne • 31 oct. 2022

📜Proposition de loi tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'aéroports de paris

André Chassaigne et 3 autres • 27 oct. 2022

📜Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par parcoursup

André Chassaigne • 17 oct. 2022

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

André Chassaigne et 241 autres • 21 sept. 2022

📜Proposition de loi visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage

André Chassaigne • 03 févr. 2022

📜Proposition de résolution européenne relative à la protection civile européenne

André Chassaigne et 1 autres • 18 janv. 2022

📜Proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique

André Chassaigne • 14 oct. 2021

📜Proposition de loi visant à confier à la poste le monopole de la distribution de la propagande électorale

André Chassaigne • 07 juil. 2021

📜Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

André Chassaigne • 30 avr. 2021

📜Proposition de résolution européenne relative à la sécurité alimentaire au sein de l'union européenne

André Chassaigne et 1 autres • 02 déc. 2020

📜Proposition de résolution visant à donner les moyens à l'institution scolaire de faire face à la crise sanitaire

André Chassaigne • 27 nov. 2020

📜Proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants

André Chassaigne • 30 oct. 2020

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du covid-19

André Chassaigne • 08 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à instaurer un régime public d'assurance et de gestion des risques en agriculture

André Chassaigne • 02 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés

André Chassaigne • 30 janv. 2020

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel

André Chassaigne • 30 janv. 2020

📜Proposition de loi visant à permettre la construction d'habitats, dans des zones vierges d'ondes nocives, pour les personnes souffrant d'hyper-électrosensibilité

André Chassaigne • 12 déc. 2019

📜Proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien

André Chassaigne et 7 autres • 22 oct. 2019

📜Proposition de loi visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural

André Chassaigne • 08 juil. 2019

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du programme d'installation des compteurs communicants linky

André Chassaigne • 10 avr. 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

André Chassaigne et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale

André Chassaigne • 14 mars 2019

📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels

André Chassaigne • 13 févr. 2019

📜Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport de france

André Chassaigne • 15 janv. 2019

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français

André Chassaigne • 27 nov. 2018

📜Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les états membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la pac") et financés par le fonds européen agricole de garantie et par le fonds européen agricole pour le développement rural (com(2018) 392 final)

André Chassaigne et 1 autres • 25 juil. 2018

📜Proposition de loi visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains

André Chassaigne • 23 juil. 2018

📜Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires

André Chassaigne • 06 juin 2018

📜Proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'union européenne

André Chassaigne et 1 autres • 31 mai 2018

📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels

André Chassaigne • 22 janv. 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe imperial brands

André Chassaigne • 17 juil. 2017