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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 🧭Gouvernement Attal • 12 mars 2024
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les difficultés rencontrées par les professionnels du bâtiment dans le cadre de l'application de la loi dite « AGEC » du 10 février 2020. Alors qu'un calendrier de montée en puissance avait été établi aux éco-organismes entre mai 2023 et décembre 2027 correspondant notamment à des objectifs progressifs de collecte, recyclage et réemploi, il semblerait qu'il existe une très grande disparité entre les inertes, pour lesquels il existe plus de 1 000 plateformes opérationnelles, et les autres déchets, qui sont très à la traîne. De plus, la très grande majorité des points de collecte opérationnels ce jour sont ceux des distributeurs qui ne sont pas adaptés aux gros volumes et ne sont pas une solution naturelle pour les entreprises du bâtiment et des travaux public et les artisans. Seul un des quatre éco-organismes propose un contrat depuis la toute fin 2023. Dans les zones rurales, les points de collecte des distributeurs peuvent être très distants (moins de cinq points dans les Vosges). Il lui demande pour ces raisons s'il prendre les dispositions nécessaires pour assurer une meilleure répartition des points de collecte sur l'ensemble du territoire.
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