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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 🧭Gouvernement Attal • 12 mars 2024
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les professionnels du bâtiment suite à l'évolution du prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre de la loi de finances de 2024. Bien que ce dispositif soit prolongé jusqu'en 2027 et qu'il soit accessible à un plus grand nombre de personnes, il apporte une restriction importante : les maisons individuelles neuves ne seront plus éligibles au dispositif réservé aux logements neufs collectifs uniquement dans les zones tendues (93 % du territoire sont exclus) et aux logements anciens nécessitant des travaux représentant au moins 25 % de l'opération à financer dans les zones B2 et C. Les maisons individuelles neuves sont un choix de logement prédominant dans les départements ruraux et la construction de maisons neuves représentait la moitié des octrois du dispositif PTZ. Les nouvelles dispositions du PTZ aggravent la situation des entreprises du BTP. Depuis 2023, on parle de défaillances d'entreprises de plus en plus nombreuses et on estime que 90 000 salariés sont en danger dans ce secteur. Pour ces raisons, il lui demande quels dispositifs il entend mettre en place pour lutter contre cette crise. Il souhaite savoir s'il est possible de rétablir le PTZ sur l'ensemble du territoire et de reconsidérer la construction des maisons neuves pour éviter une crise profonde dans le bâtiment.
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