M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de formation des enseignants à la démarche Snoezelen. De nombreuses communes développent aujourd'hui des politiques volontaristes d'inclusion éducative en direction des enfants différents, atteints par des handicaps divers (handicap moteur, troubles du comportement, autisme, non-voyants, sourds et muets). Ces politiques sont essentiellement menées sur les temps périscolaire et extrascolaire, en partenariat avec l'éducation nationale pour le temps scolaire. Elles visent à faciliter la socialisation de ces enfants et leur scolarisation en milieu ordinaire, en vue de leur participation pleine et entière à la vie en société, à l'instar de tout citoyen. Dans le cadre de ces initiatives, différentes communes adoptent au sein des écoles concernées, la démarche Snoezelen qui permet d'aider les enfants faisant l'objet de ces accompagnements, à mieux s'intégrer dans leur environnement via un travail sur les stimulations sensorielles, la conscience de soi et la confiance en l'autre. Le plus souvent, des espaces Snoezelen sont aménagés dans les écoles concernées, nécessitant, à la charge des communes volontaires, des aménagements et l'acquisition d'un équipement mobilier et de matériels adaptés. Cette démarche, qui participe à l'épanouissement des enfants différents et aide à leur socialisation, intéresse également les équipes enseignantes, qui souhaiteraient pouvoir se former à la démarche Snoezelen. Or celle-ci ne semble pas, à l'heure actuelle, faire partie des référentiels de formation retenus par le ministère de l'éducation nationale à destination des enseignants. Ceux-ci sont ainsi amenés à se tourner vers les communes pour financer le suivi d'une telle formation. Pour autant, si les communes financent les investissements matériels et les formations de leurs propres équipes pour une telle démarche, il ne leur revient pas de financer les formations des enseignants, alors même que la mise en œuvre d'une démarche Snoezelen s'effectue toujours en partenariat avec l'éducation nationale. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement envisage d'ouvrir les formations des enseignants à la démarche Snoezelen et de prévoir les crédits permettant la prise en charge de ces formations.

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, plusieurs dispositifs de formation des enseignants dans le domaine de la scolarisation et de l'accueil des élèves en situation de handicap ont été mis en place. En ce qui concerne la formation initiale, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) sont chargées de former les enseignants à la prise en charge des élèves en situation de handicap. Dans le cadre du projet de loi pour l'école de la confiance, actuellement en discussion au Parlement, ces écoles devraient prochainement se transformer en Instituts nationaux supérieurs du professorat (INSPE). Ce changement s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale de la formation initiale des enseignants, dont l'objet sera notamment de renforcer considérablement la formation relative à la scolarisation et à l'adaptation des contenus pédagogiques aux besoins des élèves en situation de handicap. En ce qui concerne la formation continue, depuis le décret n° 169 du 10 février 2017, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée, dans le cadre de la formation continue, en s'inscrivant au Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). De plus, des actions de formation sont offertes aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Elles peuvent prendre la forme de formations d'initiatives locales organisées en école, en établissement scolaire afin d'être au plus près des besoins des enseignants. Les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) sont toutes pourvues d'un service « adaptation et handicap » spécifiquement dédié à l'accompagnement et au suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap et à la coordination des différents acteurs. Des professeurs ressources peuvent ainsi accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins des élèves présentant un trouble ou un handicap. Par ailleurs, la plateforme numérique nationale « Cap école inclusive » est en cours d'élaboration. Elle contiendra des ressources pédagogiques de formation continue à destination des enseignants, afin de leur donner les informations nécessaires et les outils pédagogiques adaptés à l'accueil et à la scolarisation d'un élève en situation de handicap. Enfin, lors des "Assises de la formation continue des enseignants", le 14 mars 2019, Jean-Michel Blanquer a annoncé, la création d'un "schéma directeur pluriannuel de la formation continue". Il s'agit de définir sur une période de 3 à 5 ans les priorités stratégiques du ministère et la ventilation de l'effort de formation entre l'information institutionnelle, la formation continue métier et la formation destinée à l'évolution professionnelle. Le ministre prévoit des moyens supplémentaires et des évolutions au niveau des services de formations des personnels de l'éducation nationale. Toutefois, la démarche Snoezelen n'est pas envisagée comme une des évolutions possibles.