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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre

Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
Mme Agnès Firmin Le Bodo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les délais excessifs constatés dans le traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers par l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Un administré récemment installé en France a vu sa situation considérablement fragilisée du fait de ces lenteurs administratives. Bien qu'ayant déposé son dossier dans les délais réglementaires, il a été informé que le traitement prendrait plus d'un an, dont plusieurs mois uniquement pour la fabrication du permis, le plaçant dans l'impossibilité légale de conduire, alors même que son permis d'origine (suisse, en l'occurrence) restait pleinement valide à l'étranger. Ce cas est malheureusement représentatif d'une problématique plus large, affectant de nombreux ressortissants étrangers ou Français de retour en France. Les délais d'instruction ne semblent pas liés à la complexité des dossiers ni aux échanges avec les autorités étrangères, mais bien à un engorgement structurel de l'ANTS. Ces retards ont des conséquences concrètes, notamment dans les zones rurales mal desservies par les transports en commun : perte d'autonomie, difficultés d'accès aux soins, freins à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'activités familiales essentielles. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour réduire significativement les délais de traitement des demandes d'échange de permis étrangers et étudier la mise en place d'une autorisation provisoire de conduite pour les usagers ayant déposé un dossier complet, le temps que l'administration procède à la délivrance du nouveau titre.
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