M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les méthodes de recensement déployées par son administration, notamment dans les communes touristiques. Dans certaines d'entre elles en effet, le recensement intervient systématiquement aux mois de janvier et de février, une période pendant laquelle de nombreux habitants choisissent de partir en vacances ou en séjour dans leurs résidences secondaires pour une période de plusieurs semaines. Cette situation a pour conséquence d'affecter les résultats des enquêtes, résultats dont on connait pourtant l'importance pour les villes sur de nombreux plans. Il lui demande donc comment il compte agir pour que cette forme d'injustice soit corrigée.

La question de la date des enquêtes de recensement a été longuement débattue lors de leur première mise en œuvre en 2004. Le principe général est d'éviter les périodes durant lesquelles une majorité de personnes ne sont pas présentes à leur domicile. Considérant le calendrier des vacances scolaires, les périodes avec de nombreux jours fériés et les traditionnels congés d'été, il est impossible d'organiser les enquêtes de recensement entre avril et août. Les organiser entre septembre et novembre impliquerait que les communes préparent les opérations en juillet-août alors que de nombreux agents communaux prennent leurs congés à cette période. Par ailleurs, cela ne laisserait pas un temps suffisant pour traiter les données afin de publier des populations légales actualisées à la fin décembre de chaque année. La période restant de janvier-février s'impose ainsi comme la plus pertinente.  Dans le cas particulier de certaines communes touristiques où une partie de la population ne prend pas ses congés en été mais plutôt en hiver, la procédure prévue pour les situations d'absence des personnes durant l'enquête doit être mise en œuvre. L'agent recenseur peut indiquer une estimation du nombre de personnes habitant le logement et l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) tient compte de cette information. Si l'agent recenseur ne peut recueillir cette information, l'Insee applique alors une procédure d'estimation statistique. Mais en aucun cas l'absence des habitants de leur résidence principale ne conduit à les omettre des calculs de population légale. Par ailleurs, il convient de noter que l'enquête de recensement dure entre 4 et 5 semaines et il n'est pas fréquent que des personnes s'absentent de leur résidence principale sur une telle durée. De même, les dates de début et de fin d'enquête sont annoncées très longtemps à l'avance et l'Insee met à disposition des communes de nombreux outils de communication qui peuvent permettre d'anticiper ce type de situations. En conséquence, les résultats des enquêtes de recensement n'ont pas lieu d'être affectés par la situation des habitants qui s'absenteraient de leur résidence principale durant la période de collecte, dans les communes touristiques comme dans les autres communes.