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🤔Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Inflation des prix du pétrole
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
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🤔DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
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🤔Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
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🤔REP Emballages
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 21 avr. 2026
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🤔Situation financière dégradée des associations
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 21 avr. 2026
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🤔Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026
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🤔Moyens alloués à la recherche contre le cancer
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 mars 2026
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🤔TVA sur marge - art. 268 du CGI
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Situation des proches aidants
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Fibromyalgie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Potentiel énergétique des moulins à eau
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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🤔Baisse du niveau de français au collège
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 mars 2026
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Indemnisation des victimes des implants ESSURE
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 mars 2026
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🤔Difficultés de recrutement dans les SSIAD
À Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
À Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Restriction du Pass Sport
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 24 févr. 2026
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 24 févr. 2026
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