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Pascale Boyer

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Pascale Boyer > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Installation des 239 nouvelles brigades de gendarmerie mobiles

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 4 juin 2024

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🤔Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 28 mai 2024

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🤔Remboursement des appareils auditifs CROS ou BICROS

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024

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🤔Projets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitation

À

Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 14 mai 2024

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🤔Simplification des procédures pour les fermes solaires sur d'anciennes décharges

À

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 14 mai 2024

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🤔Statut des travailleurs saisonniers des territoires de montagne

À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 14 mai 2024

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🤔Prévisionnel de la création de nouvelles brigades de gendarmerie

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 27 févr. 2024

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🤔Absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 janv. 2024

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🤔Augmentation des coûts pour les foyers des jeunes travailleurs

💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29 août 2023

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🤔Insécurité juridique causée par la décision de la Cour de cassation

💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 7 mars 2023

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🤔Frais kilométrique des kinésithérapeutes

💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 7 mars 2023

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🤔Revalorisation du statut et des conditions des ambulanciers

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

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🤔Demande sur le projet de réforme véhicules handicap

💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 22 févr. 2022

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🤔Infirmières et infirmiers libéraux de montagne

À Ministère de la santé et de la prévention • 22 juin 2021

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🤔Souveraineté nationale en médicaments dérivés du sang et DIP

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021

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🤔Généralisation des masques transparents dans les établissements scolaires

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 13 avr. 2021

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🤔Contractualisation entre la SNCF et les autocaristes Haut-Alpins

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 16 mars 2021

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🤔Mesures de soutien économiques aux associations protectrices des animaux

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 2 mars 2021

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🤔Soutien aux centres de vacances

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 26 janv. 2021

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🤔Soutien aux entreprises ne pouvant bénéficier des aides du fonds de solidarité

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 janv. 2021

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🤔Représentation des PME et TPE au sein des branches professionnelles

💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 12 janv. 2021

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🤔Mesures de soutien aux buralistes

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020

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🤔Paiement de la contribution à l'audiovisuel public - entreprises touristiques

💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 15 déc. 2020

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🤔Financements des CIDFF

💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 déc. 2020

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