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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Gouvernement Attal • 14 mai 2024
Mme Pascale Boyer interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la simplification des procédures pour les fermes solaires sur d'anciennes décharges. L'utilisation des anciens sites de stockage de déchets en post-exploitation pour y installer des panneaux solaires est une initiative prometteuse afin répondre à l'urgence climatique tout en augmentant significativement la production d'énergie solaire et sans conflit d'usage des fonciers. Néanmoins, actuellement, les procédures administratives pour démarrer de tels projets sont excessivement longues, nécessitant jusqu'à quatre ans pour aboutir à la première production d'énergie. Cette durée est en contradiction avec les objectifs fixés par le Président de la République visant à multiplier par dix la capacité photovoltaïque du pays. Aussi et alors que M. le Premier ministre a fait de la simplification une priorité de son gouvernement, quelles sont les mesures envisagées pour réduire ces délais ? Plus particulièrement, elle lui demande si le Gouvernement prévoit d'instaurer des procédures accélérées spécifiquement adaptées aux sites déjà anthropisés, comme les anciennes décharges.
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