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Pascale Boyer
☎️04 92 56 12 48
☎️01 40 63 74 68
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🗳️Vote sur la loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juin 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👎Rejeté
15 mai 2024
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mai 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 mai 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mai 2024
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
10 avr. 2024
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 avr. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
(première lecture)
:
👍Adopté
10 avr. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(première lecture)
:
👍Adopté
14 févr. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
9 avr. 2024
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2024
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 mars 2024
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
19 mars 2024
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
18 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
(première lecture)
:
👍Adopté
18 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(1ère lecture)
:
👎Rejeté
11 mars 2024
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
:
👍Adopté
5 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
:
👍Adopté
4 mars 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
(première lecture)
:
👍Adopté
14 févr. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(Texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
20 déc. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 déc. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 déc. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
12 déc. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 déc. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
(première lecture)
:
👍Adopté
6 déc. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
(première lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2023
•
Pascale Boyer
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
:
👎Rejeté
28 nov. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe
:
👎Rejeté
28 nov. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 sept. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 nov. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 nov. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
13 nov. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 oct. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
10 oct. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 oct. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
20 juil. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 juin 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(première lecture)
:
👍Adopté
29 juin 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mai 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(lecture définitive)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
(première lecture)
:
👍Adopté
27 juin 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
13 juin 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juin 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 mai 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
9 mai 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 mai 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 mai 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 avr. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
(première lecture)
:
👍Adopté
6 avr. 2023
•
Pascale Boyer
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 mars 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mars 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
24 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 févr. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 févr. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste
:
👎Rejeté
7 févr. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
31 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur le déroulement des élections sénatoriales
(première lecture)
:
👍Adopté
25 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
19 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
(première lecture)
:
👍Adopté
19 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
:
👍Adopté
17 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
(première lecture)
:
👍Adopté
16 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
16 janv. 2023
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
7 déc. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 déc. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
30 nov. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(première lecture)
:
👎Rejeté
28 nov. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
21 nov. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 oct. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 nov. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
15 nov. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👎Rejeté
14 nov. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 oct. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 oct. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 oct. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
4 août 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 août 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
(première lecture)
:
👍Adopté
2 août 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juil. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
13 juil. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 juil. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juil. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
(lecture définitive)
:
👍Adopté
24 févr. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'aménagement du Rhône
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 févr. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 févr. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
9 févr. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'adoption
(lecture définitive)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 févr. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 janv. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(première lecture)
:
👍Adopté
5 janv. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
14 janv. 2022
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
14 janv. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
12 janv. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(première lecture)
:
👍Adopté
4 janv. 2022
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
3 nov. 2021
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 nov. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(lecture définitive)
:
👍Adopté
5 nov. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
5 nov. 2021
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 oct. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
19 oct. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 oct. 2021
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
(première lecture)
:
👍Adopté
28 sept. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 sept. 2021
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 juil. 2021
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juil. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 févr. 2021
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(première lecture)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
28 juin 2021
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 juil. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(première lecture)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 juil. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
23 juil. 2021
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
22 juil. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(première lecture)
:
👎Rejeté
29 mars 2021
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
20 juil. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
20 juil. 2021
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
31 juil. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 juin 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
29 juin 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
(première lecture)
:
👍Adopté
24 juin 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mai 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 mai 2021
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
(première lecture)
:
👍Adopté
12 mai 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
11 mai 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 avr. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
15 avr. 2021
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
15 avr. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
(première lecture)
:
👍Adopté
25 mars 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
25 mars 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
16 mars 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(première lecture)
:
👍Adopté
2 mars 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise
:
👍Adopté
1 mars 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
17 févr. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 févr. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
(première lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
2 févr. 2021
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
20 oct. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
17 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021
(lecture définitive)
:
👍Adopté
17 déc. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Conseil économique, social et environnemental
(première lecture)
:
👍Adopté
17 sept. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Conseil économique, social et environnemental
(lecture définitive)
:
👍Adopté
15 déc. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
(première lecture)
:
👍Adopté
8 déc. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 déc. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 déc. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
30 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(lecture définitive)
:
👍Adopté
30 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
(texte de la commisson mixte pariraire)
:
👍Adopté
30 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à promouvoir la France des accents
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
(lecture définitive)
:
👍Adopté
18 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
10 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
7 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
6 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
4 nov. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
30 oct. 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
30 oct. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 oct. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
27 oct. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(première lecture)
:
👎Rejeté
28 sept. 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(première lecture)
:
👎Rejeté
5 oct. 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
1 oct. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(lecture définitive)
:
👍Adopté
23 juil. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
18 juin 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juin 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 juin 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
(article 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
4 juin 2020
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
26 mai 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet
(première lecture)
:
👍Adopté
9 juil. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
(lecture définitive)
:
👍Adopté
13 mai 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mai 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 mai 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2)
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 avr. 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 mars 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2020
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
19 nov. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
17 déc. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(lecture définitive)
:
👍Adopté
3 déc. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(lecture définitive)
:
👍Adopté
19 nov. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(première lecture)
:
👍Adopté
29 oct. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 oct. 2019
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande
(première lecture)
:
👍Adopté
8 oct. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
8 oct. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
(première lecture)
:
👍Adopté
24 sept. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
(première lecture)
:
👍Adopté
24 sept. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 sept. 2019
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juin 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
17 sept. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 juil. 2019
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
(première lecture)
:
👍Adopté
23 juil. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
18 juil. 2019
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
18 juil. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 juil. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
2 juil. 2019
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juin 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 juin 2019
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
:
👍Adopté
4 juin 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
21 mai 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la création du Centre national de la musique
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mai 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
11 avr. 2019
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
11 avr. 2019
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(lecture définitive)
:
👍Adopté
11 avr. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 sept. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 sept. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(première lecture)
:
👍Adopté
9 oct. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
13 mars 2019
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
13 mars 2019
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
15 mars 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
(première lecture)
:
👍Adopté
12 mars 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne
(première lecture)
:
👍Adopté
21 févr. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate
(première lecture)
:
👍Adopté
21 févr. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 févr. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
19 févr. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
(lecture définitive)
:
👍Adopté
18 févr. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
(première lecture)
:
👍Adopté
5 févr. 2019
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
(première lecture)
:
👎Rejeté
23 janv. 2019
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
15 janv. 2019
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
23 oct. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
18 déc. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 déc. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 déc. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 déc. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi
organique
relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
20 nov. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relative à la lutte contre la manipulation de l'information
(lecture définitive)
:
👍Adopté
20 nov. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(première lecture)
:
👍Adopté
30 oct. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(première lecture)
:
👎Rejeté
23 oct. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(première lecture)
:
👎Rejeté
23 oct. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
(lecture définitive)
:
👍Adopté
2 oct. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude
(première lecture)
:
👍Adopté
26 sept. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
(première lecture)
:
👍Adopté
30 mai 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
12 sept. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
12 sept. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
1 août 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(première lecture)
:
👎Rejeté
16 avr. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(première lecture)
:
👍Adopté
22 avr. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
25 juil. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
25 juil. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
26 juil. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 juil. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 juil. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace
(premiere lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
26 juin 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(première lecture)
:
👍Adopté
19 juin 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 avr. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 juin 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
13 juin 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 mai 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juin 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 juin 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(première lecture)
:
👍Adopté
16 mai 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 mars 2018
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
(première lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2018
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(première lecture)
:
👍Adopté
19 déc. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(première lecture)
:
👍Adopté
12 déc. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
(première lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
(première lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 déc. 2017
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
(première lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
31 oct. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(lecture définitive)
:
👍Adopté
4 déc. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
28 nov. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018
(première lecture)
:
👍Adopté
21 nov. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017
(lecture définitive)
:
👍Adopté
14 nov. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
24 oct. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
(première lecture)
:
👍Adopté
12 oct. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
(première lecture)
:
👍Adopté
3 oct. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
3 août 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
pour la confiance dans la vie politique
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 août 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(premiere lecture)
:
👎Rejeté
10 juil. 2017
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(première lecture)
:
👍Adopté
13 juil. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
1 août 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 juil. 2017
•
Pascale Boyer
👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence
(premiere lecture)
:
👍Adopté
6 juil. 2017
•
Pascale Boyer
👍Pour
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