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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Roland Lescure
, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, Gouvernement Attal • 14 mai 2024
Mme Pascale Boyer interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'optimisation des instructions pour les constructions de centrales photovoltaïques sur d'anciens sites de stockage de déchets en post-exploitation. Ne serait-il pas judicieux d'utiliser le même mécanisme que celui de « sites clés en main » afin de faciliter les démarches et d'optimiser les délais d'instruction ? Le développement rapide des énergies renouvelables est une priorité gouvernementale affirmée, notamment pour atteindre l'objectif de tripler la production d'énergie issue du photovoltaïque d'ici 2028. Cependant, les délais actuels entre la décision d'investissement et la production d'énergie renouvelable sont encore excessivement longs : ils peuvent aller jusqu'à quatre ans. Les entreprises du secteur sont pourtant capables de réaliser les installations en moins de deux ans, lorsque les conditions administratives le permettent. Aussi, quelles mesures le Gouvernement prévoit-il pour simplifier et accélérer les procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme et de raccordement électrique pour les projets solaires, particulièrement sur les anciennes décharges ? Elle lui demande si ces mesures pourraient inclure des dérogations spécifiques pour ces sites, similairement aux mesures exceptionnelles prises pour les infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
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