Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité de contractualiser la mise en place d'un service de bus de substitution, en priorité, avec les autocaristes Haut-Alpins, lors des périodes de fermetures des lignes Valence-Veynes et Grenoble-Veynes et durant les travaux de réhabilitation de ces deux lignes. Les entreprises de transports de voyageurs par autocars des Hautes-Alpes sont pour la plupart fortement atteintes par les annulations de voyages programmés et notamment les voyages scolaires, à cause de la maladie du Coronavirus. En effet, le département des Hautes-Alpes étant transfrontalier avec l'Italie, un nombre important de voyages scolaires sont programmés vers ce pays. L'Italie a, de son côté, mise en place des mesures extrêmement restrictive au niveau des déplacements, avec notamment le confinement de toute la région de Lombardie et les provinces de Modène, Parme, Piacenza, Reggio Emilia, Rimini, Pesaro et Urbino, Alessandria, Asti, Novara, Verbano-Cusio-Ossola, Vercelli, Padoue, Trévise, et Venise. Pour les habitants et touristes, il est donc en ce moment impossible d'entrer ou de sortir de ces régions. Malgré les efforts et les mesures prises par le Gouvernement pour mettre en place des aides financières, l'impact économique risque d'être néfaste pour certaines entreprises locales. Afin de compenser les pertes économiques subies par les autocaristes Haut-Alpins, à l'image de nombreuses TPE ou PME impactées, il est souhaitable de mettre en avant ces entreprises dans le cadre de la mise en place d'un service de bus de substitution durant la fermeture des deux lignes ferroviaires. Elle lui demande donc quelles sont les décisions qu'elle compte prendre en ce sens.

Des travaux sur la voie ferrée entre Valence et Veynes et entre Grenoble et Veynes empêchent parfois la circulation de certains trains de jour comme du train de nuit Paris-Briançon. S'agissant des trains de jour, il appartient aux régions concernées de décider de la mise en place d'un service d'autocars de substitution. Concernant le train de nuit Paris-Briançon, dont l'autorité organisatrice est l'Etat, une substitution ferroviaire ou routière est envisagée à chaque fois que des travaux entraînent une interruption des circulations, de façon à maintenir la desserte prévue. D'importantes opérations de modernisation et de sécurisation sont par ailleurs prévues, pour une durée de 9 mois, de mars à décembre 2021, entre Livron (Valence – Drôme) et Veynes (Hautes-Alpes). Grâce à la concertation menée par les deux Préfets de région concernés, une solution a été trouvée fin 2019 afin de garantir dans le temps la pérennité des circulations ferroviaires sur l'étoile de Veynes. Après avoir étudié attentivement toutes les options possibles dont celle visant à relier Paris à Briançon via la ligne Cavaillon-Pertuis, la SNCF a confirmé que la meilleure offre de substitution possible pendant les travaux serait la suivante : un train de nuit entre Paris et Modane en correspondance avec un autocar pour la desserte de Briançon et des gares de la vallée de la Durance, un autocar direct depuis et vers Paris et à haut niveau de services et de confort pour la desserte de Gap et des gares de la vallée de la Drôme. En tout état de cause, le train de nuit retrouvera son itinéraire nominal en décembre 2021. C'est également à cet horizon que la ligne Paris – Briançon bénéficiera de deux améliorations : d'une part, les travaux auront permis de redonner du potentiel à l'infrastructure et d'éviter la mise en place de limitations de vitesse, d'autre part, les premières voitures rénovées seront mises en service et amélioreront significativement le confort de la desserte de nuit Paris – Briançon.