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🤔Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers

4 août 2026 → 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes

4 août 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivision

4 août 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnelle

4 août 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Reconnaissance accordée aux donneurs de sang

4 août 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes

4 août 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Financement des formations de sophrologie

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

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🤔Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Aides à l'apprentissage dans l'artisanat

14 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Hausse des taux de CSG pour les retraités

14 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives

7 juil. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travail

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt

30 juin 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA

23 juin 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Excercice du droit de vote dans les EHPAD

23 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière

23 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Réforme du cumul emploi-retraite

16 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Financement du permis de conduire via le CPF

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Conséquences de la facturation électronique pour les associations

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Retard de publication des décrets relatifs au « covid long »

9 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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