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🤔Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
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🤔Réforme du cumul emploi-retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Financement du permis de conduire via le CPF
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Conséquences de la facturation électronique pour les associations
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 9 juin 2026
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🤔Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
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🤔Retard de publication des décrets relatifs au « covid long »
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
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🤔Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
💡Réponse de Laurent Panifous, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 26 mai 2026
💡Réponse de Laurent Panifous, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 26 mai 2026
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🤔Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 19 mai 2026
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🤔Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Prise en charge des nouveau-nés prématurés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 12 mai 2026
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🤔Collecte et traitement des pneus d'ensilage
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 5 mai 2026
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🤔Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026
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🤔Hausse des cotisations des complémentaires santé
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026
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🤔Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026
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🤔Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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