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🤔Hausse des franchises médicales et risque de renoncement aux soins

3 nov. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Régularisation rétroactive des franchises médicales

3 nov. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027

3 nov. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Aides à l'apprentissage dans l'artisanat

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Conséquences de la généralisation de la facturation électronique

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Avenir des moulins dans les Ardennes

20 oct. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Délais de traitement des attestations pour le versement de l'AJPP

20 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Collecte et l'affectation des fonds de l'opération « Pièces jaunes »

6 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Prise en charge des transports sanitaires pour les enfants suivis en CMP et CMPP

29 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Rémunérations des agents de catégorie C

29 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Effectivité de l'interdiction du démarchage téléphonique

22 sept. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue

15 sept. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs

1 sept. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées

1 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC

18 août 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Excercice du droit de vote dans les EHPAD

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers

4 août 2026 • 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes

4 août 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivision

4 août 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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