M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par de nombreux résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour exercer leur droit de vote lors des différents scrutins électoraux. Le droit de vote est un principe constitutionnel fondamental qui doit être garanti à chaque citoyen, quel que soit son âge, son état de santé ou son lieu de résidence. Or, lors des dernières échéances électorales, plusieurs témoignages ont mis en lumière les obstacles persistants à l'expression démocratique au sein des EHPAD. Ces freins sont de plusieurs ordres. D'une part, les difficultés de mobilité physique et cognitive empêchent un grand nombre de résidents de se déplacer jusqu'aux bureaux de vote de leur commune d'inscription. D'autre part, le recours au vote par procuration, bien que facilité par la loi, se heurte souvent à un manque d'information, à la complexité des démarches administratives pour les familles ou le personnel, ainsi qu'à la disponibilité parfois restreinte des officiers de police judiciaire pour recueillir les procurations à domicile ou au sein même des établissements. Enfin, l'absence fréquente de bureaux de vote éphémères ou de dispositifs de vote par correspondance aggrave le taux d'abstention des aînés. S'il convient de saluer l'engagement quotidien des personnels de direction et d'animation pour accompagner les résidents dans leurs démarches citoyennes, le manque de communication, de moyens humains et de directives nationales homogènes crée de fortes disparités d'un établissement à un autre. Par ailleurs, plusieurs signalements ont mis en lumière des pratiques profondément préoccupantes où la vulnérabilité cognitive ou physique de certains résidents aurait été exploitée pour établir des procurations à leur insu ou sans leur consentement éclairé, souvent au profit d'intérêts partisans. Face à ce constat qui fragilise l'universalité du suffrage et isole démocratiquement les citoyens âgés ou dépendants, il est urgent de prendre des mesures pour simplifier et sécuriser l'exercice du droit de vote en EHPAD. La perte d'autonomie ne doit en aucun cas priver un citoyen de ses droits, mais elle exige une protection accrue de l'État pour éviter que le suffrage universel ne soit dévoyé. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre des expérimentations lors des prochains scrutins, telles que le déploiement systématique de bureaux de vote mobiles au sein des structures ou la digitalisation simplifiée du recueil des procurations pour les personnes dépendantes, avec une permanence assurée par les gendarmes ou policiers au sein des structures.