Pierre Cordier - DemoKratia

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📜Proposition de loi visant à faciliter la transmission de l'épargne

Pierre Cordier • 09 déc. 2025

📜Proposition de loi visant à faciliter la transmission de l'épargne aux jeunes générations

Pierre Cordier • 14 oct. 2025

📜Proposition de loi avançant l'âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Pierre Cordier • 14 oct. 2025

📜Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Pierre Cordier • 19 déc. 2024

📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

Pierre Cordier • 03 déc. 2024

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers

Pierre Cordier • 30 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique

Pierre Cordier • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

Pierre Cordier • 17 sept. 2024

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière

Pierre Cordier • 29 mars 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Pierre Cordier et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers

Pierre Cordier • 05 mars 2024

📜Proposition de loi tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en france

Pierre Cordier • 05 déc. 2023

📜Proposition de loi visant à faciliter la transmission de l'épargne aux jeunes générations

Pierre Cordier • 09 févr. 2023

📜Proposition de loi tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse

Pierre Cordier • 11 janv. 2023

📜Proposition de loi visant à garantir le droit aux enseignants d'être affectés dans leur département d'origine pour leur premier poste

Pierre Cordier • 09 nov. 2022

📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

Pierre Cordier • 26 oct. 2022

📜Proposition de loi tendant à garantir la décence des logements conventionnés

Pierre Cordier • 17 oct. 2022

📜Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Pierre Cordier • 05 août 2022

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville

Pierre Cordier • 05 mai 2021

📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles

Pierre Cordier • 13 avr. 2021

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à présenter au parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires

Pierre Cordier et 1 autres • 18 févr. 2021

📜Proposition de loi tendant à garantir la décence des logements conventionnés

Pierre Cordier • 10 déc. 2020

📜Proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

Pierre Cordier • 24 juil. 2020

📜Proposition de loi visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l'été 2020

Pierre Cordier • 03 juin 2020

📜Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19

Pierre Cordier • 19 mai 2020

📜Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du covid-19

Pierre Cordier • 01 avr. 2020

📜Proposition de loi tendant à permettre aux maires d'être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune

Pierre Cordier • 21 févr. 2020

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français

Pierre Cordier • 30 janv. 2020

📜Proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu

Pierre Cordier • 18 sept. 2019

📜Proposition de loi tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse

Pierre Cordier • 10 juil. 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Pierre Cordier et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française

Pierre Cordier • 08 janv. 2019

📜Proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraites

Pierre Cordier • 13 déc. 2018

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

Pierre Cordier • 23 oct. 2018

📜Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants

Pierre Cordier • 17 sept. 2018

📜Proposition de résolution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme

Pierre Cordier • 15 mars 2018

📜Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Pierre Cordier • 13 févr. 2018

📜Proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la nation, enfants de « morts pour la france »

Pierre Cordier • 25 janv. 2018

📜Proposition de loi visant à permettre aux personnes âgées d'au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque

Pierre Cordier • 20 oct. 2017

📜Proposition de loi relative à la protection animale

Pierre Cordier • 27 sept. 2017

📜Proposition de loi organique visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises

Pierre Cordier • 27 juil. 2017

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation

Pierre Cordier • 18 juil. 2017