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Jean-Félix Acquaviva
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🤔Établissements et services d'aide par le travail
À
Fadila Khattabi
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
•
4 juin 2024
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🤔Inspecteurs du permis de conduire
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
4 juin 2024
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🤔Sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
21 mai 2024
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🤔Situation des kinésithérapeutes
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
21 mai 2024
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🤔Revalorisation de la fonction de garde champêtre
💡Réponse de
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et fonction publiques
•
7 mai 2024
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🤔Développement du photovoltaïque dans les ZNI
À
Roland Lescure
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
•
23 avr. 2024
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🤔Médecine en zones de montagne
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
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🤔Statut du cerf élaphe
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
16 avr. 2024
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🤔Diplôme national du brevet en langue régionale
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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9 févr. 2024
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🤔Retour du patrimoine insulaire en Corse
À
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
12 janv. 2024
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🤔Périodes d'ouverture de la chasse en Corse
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
12 janv. 2024
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🤔Décret en application de l'article 8 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019
💡Réponse de
Bérangère Couillard
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie
•
12 déc. 2023
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🤔Résidences de tourisme et CIIC
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
14 nov. 2023
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🤔Situation des proches aidants
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère des solidarités et des familles
•
24 oct. 2023
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🤔Taxe sur les salaires - Air Corsica
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
5 sept. 2023
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🤔Financement des programmes opérationnels
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
15 août 2023
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🤔Négociations commerciales entre industriels et associations de producteurs
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
15 août 2023
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🤔CPME de Corse
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
•
1 août 2023
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🤔Les fusillés pour l'exemple
💡Réponse de
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
18 juil. 2023
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🤔Situation des infirmiers libéraux
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
23 mai 2023
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🤔Mobilisation des professionnels de la petite enfance
💡Réponse de
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
•
9 mai 2023
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🤔Fermeture Col de Banyuls
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
11 avr. 2023
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🤔Accession de la ligue Corse au championnat de football de France féminin D3
💡Réponse de
Amélie Oudéa-Castéra
,
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
•
4 avr. 2023
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🤔Technologie en classe de 6e
💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
4 avr. 2023
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