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Jean-Félix Acquaviva
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Tri
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Jean-Félix Acquaviva et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva • 26 juil. 2022
📜Proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île
Jean-Félix Acquaviva • 18 févr. 2021
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Jean-Félix Acquaviva et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi relative à l'instauration d'une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en corse
Jean-Félix Acquaviva • 30 janv. 2018
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