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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Congé paternité des agriculteurs prestations familiales
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Jacqueline Dubois interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le congé paternité des agriculteurs. L'allongement du congé paternité des exploitants et des salariés agricoles est une avancée sociale importante. Sa durée est désormais de 25 jours calendaires à prendre dans les six mois suivant la naissance de l'enfant. La prise de sept jours est obligatoire immédiatement après la naissance de l'enfant pour les non-salariés et les salariés agricoles. Le caractère imprévisible de l'accouchement rend le recrutement de salariés formés, disponibles et compétents encore plus difficile. Le début du congé paternité doit pouvoir s'adapter au métier d'agriculteur dépendant de la saisonnalité et de l'impossibilité de recrutement sur le territoire. Si les sept jours obligatoires ne sont pas utilisés, la totalité du congé paternité est perdue. Les syndicats agricoles formulent différentes propositions : le versement à l'agriculteur de la valeur financière du remplacement en cas d'impossibilité de recrutement de salariés, la suppression du caractère obligatoire de la prise de sept jours consécutifs dès la naissance, l'application de l'exonération CSG+CRDS au congé paternité. Elle lui demande quelles sont les solutions retenues pour pallier les difficultés du monde agricole sur cette problématique présente pour de nombreuses professions indépendantes.
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