🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Castex

















🤔Accidents de la route causés dans des expériences particulières
22 févr. 2022
Jacqueline Dubois
crimes, délits et contraventions
Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le témoignage d'une habitante de la Dordogne dont le mari a été tué dans un accident de voiture en septembre 2021. Cette personne a été percutée par un homme fortement alcoolisé, sous l'emprise du cannabis et roulant à une vitesse excessive. Cet individu a fait le choix délibéré de conduire son véhicule malgré son état. Ce mercredi 9 février 2022, cette personne a été jugée, par le tribunal correctionnel, pour homicide involontaire et a écopé d'une peine de cinq ans de prison dont deux avec sursis. La peine encourue en correctionnelle n'excède pas dix ans et dans les faits, elle est rarement de moitié. La durée de ces peines n'est pas entendable par les familles des victimes, ni par une grande partie de la population, qui demandent une réévaluation des peines pour des personnes ayant causé des accidents de la route dans ces circonstances particulières (alcool, drogue etc.). Elle lui demande si des réflexions sont engagées à ce sujet.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀