À
Jean-Pierre Farandou,
Ministère du travail et des solidarités, 🧭Gouvernement Lecornu II •
16 juin 2026M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation financière des centres de formation d'apprentis (CFA) et les conséquences de la réduction de la dotation de l'État à France Compétences dans la loi de finances pour 2026. Le Gers est un département qui croit profondément en l'apprentissage. Artisans, agriculteurs, commerçants : dans ce territoire rural, l'apprentissage constitue souvent la voie principale par laquelle se transmettent les savoir-faire, se pérennisent les entreprises et s'insèrent les jeunes dans la vie active. Environ 1 900 apprentis suivent aujourd'hui une formation dans le département. Ce résultat doit beaucoup à l'engagement remarquable des acteurs locaux, dont les formateurs et les maîtres d'apprentissage contribuent chaque jour, souvent dans des conditions financières contraintes, à faire vivre une filière d'excellence. Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la France a radicalement transformé son rapport à l'apprentissage, passant de 306 000 nouveaux contrats en 2017 à 879 000 en 2024. Cette dynamique repose sur des dispositifs d'aide aux employeurs, sur le financement des CFA et sur la mission de régulation assurée par France Compétences. Or selon les données relayées par la Fédération nationale des directeurs de CFA, la dotation de l'État à France Compétences passerait de 134 millions d'euros à 33 millions d'euros dans le cadre de la loi de finances pour 2026, soit une réduction de plus de 75 % en une seule année. Les baisses des dotations régionales aux CFA viendraient aggraver encore cette situation. Selon la Fnadir, 58 % des CFA envisagent désormais de fermer des filières, faisant peser un risque réel sur l'offre de formation dans les territoires et d'abord dans les zones rurales qui ne disposent que d'un nombre limité d'établissements. Dans un département comme le Gers, où les entreprises sont majoritairement des TPE et des PME et où un seul CFA couvre parfois l'ensemble d'un bassin de vie, la fermeture d'une filière n'est pas un ajustement technique : c'est une offre de formation qui disparaît, des jeunes qui ne trouvent plus de voie sur leur territoire et des entreprises qui ne trouvent plus de successeurs. Il lui demande, premièrement, quelles mesures le Gouvernement envisage pour garantir la soutenabilité financière de France Compétences face à cette réduction de dotation et prévenir le risque de difficultés financières des CFA ; deuxièmement, quels dispositifs sont prévus pour protéger les CFA de proximité implantés dans les territoires ruraux, pour lesquels la fermeture de filières aurait des conséquences irréversibles sur l'offre de formation locale et sur la transmission des savoir-faire artisanaux, agricoles et commerciaux ; troisièmement, quelles sont les projections du Gouvernement quant à l'évolution du nombre d'entrées en apprentissage pour 2026 et 2027 et quels leviers sont mobilisés pour enrayer le ralentissement amorcé et préserver l'objectif d'un million d'apprentis.