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🤔Spéculation foncière des bailleurs HLM
25 août 2026 • 💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie
25 août 2026 • 💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Projet d'arrêté - dispositif des CEE
19 mai 2026 • 💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Développement de la couverture téléphonique indoor
5 mai 2026 • 💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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