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🤔Évolution du coût des mutuelles complémentaires
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 16 juin 2026
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🤔Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026
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🤔Révision du contrat type de syndic de copropriété
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 16 juin 2026
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🤔Troisième ligne de quittancement
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026
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🤔Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 9 juin 2026
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🤔Lutte contre les termites
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026
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🤔Projet d'arrêté - dispositif des CEE
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026
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🤔Développement de la couverture téléphonique indoor
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 5 mai 2026
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🤔Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 5 mai 2026
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🤔Spéculation foncière des bailleurs HLM
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28 avr. 2026
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🤔Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28 avr. 2026
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🤔Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 21 avr. 2026
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🤔Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 21 avr. 2026
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🤔Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026
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🤔Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026
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🤔Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 14 avr. 2026
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🤔Ascenseurs équipés de dispositifs 2G
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026
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🤔Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 7 avr. 2026
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🤔Décision de l'ANSES - retrait produits créosote
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 7 avr. 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 7 avr. 2026
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🤔Situation des apprentis
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31 mars 2026
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🤔Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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