La décision de l'Anses de ne pas renouveler, en juillet 2025, les autorisations de mise sur le marché des produits biocides contenant de la créosote s'appuie sur les risques identifiés pour la santé humaine et l'environnement, notamment le caractère cancérogène de cette substance, sa très forte persistance dans l'environnement et son accumulation dans les organismes vivants. Elle repose également sur l'existence d'alternatives industrielles viables, notamment les procédés à base d'huiles cuivrées, désormais disponibles sur le territoire national. Bien que la créosote reste approuvée au niveau européen jusqu'au 31 octobre 2029 par dérogation pour des usages non substituables, les Etats membres peuvent adopter des mesures plus strictes. En France, où son usage est déjà restreint depuis 2018 aux seules traverses ferroviaires, les progrès dans la substitution ont permis d'envisager sa suppression définitive pour ce dernier usage. Des alternatives techniques au traitement des traverses ferroviaires à la créosote sont désormais disponibles et déployées à l'échelle industrielle, notamment les procédés à base d'huiles cuivrées. Ces solutions disposent de capacités de production dédiées, notamment sur les sites de Bretenoux-Biars et de Haybes. La décision de retrait des autorisations s'inscrit ainsi dans une démarche de substitution progressive, engagée de longue date avec les principaux acteurs concernés, et permet de réduire les risques pour la santé des travailleurs et des riverains ainsi que pour l'environnement. Afin de tenir compte des difficultés industrielles rencontrées par certaines entreprises dans l'adaptation de leurs outils de production, le Gouvernement a engagé des échanges avec les industriels concernés afin d'identifier les conditions nécessaires à leur transition vers des solutions alternatives. À l'issue de ces échanges, une dérogation a été accordée permettant aux industriels concernés de poursuivre l'utilisation des produits à base de créosote pour le traitement des traverses ferroviaires jusqu'au 28 décembre 2026. Cette période transitoire doit notamment permettre à ces entreprises de finaliser l'adaptation de leur outil industriel, ainsi que la mise en service et la qualification de nouvelles installations d'imprégnation reposant notamment sur des huiles cuivrées. Cette mesure constitue ainsi un accompagnement de la transition industrielle, tout en maintenant une échéance claire pour la sortie définitive de la créosote. Parallèlement, afin d'assurer la cohérence entre le dispositif national et le cadre européen et d'éviter la poursuite de la mise sur le marché en France de traverses traitées à la créosote, la France a demandé à l'ECHA son retrait de la liste des États membres autorisant la mise sur le marché de traverses ferroviaires traitées à la créosote. Ce retrait prendra effet à compter du 22 janvier 2027. A compter de cette date, les traverses ferroviaires traitées à la créosote ne pourront ainsi plus être mises sur le marché français. La décision française permet donc de concilier la protection de la santé humaine et de l'environnement avec la nécessité d'accompagner les entreprises concernées dans l'adaptation de leurs outils industriels. Elle s'inscrit dans le cadre européen applicable à la créosote, tout en tenant compte des progrès désormais réalisés dans la disponibilité et le déploiement de solutions alternatives.