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🤔Rattachement des entreprises foraines à la liste S1 des entreprises françaises

30 nov. 2021 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesse

9 nov. 2021 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Place des démineurs au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale

15 juin 2021 → 💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants

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🤔Rachat de loyers et chauffage pour les mineurs

1 juin 2021 → 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Reconnaissance en maladie professionnelle des maladies liées à la covid

9 févr. 2021 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Conclusions rapport enseignement artistique de 2018 - Qualification et statuts

2 févr. 2021 → 💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture

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🤔Utilisation des animaux à des fins scientifiques

10 nov. 2020 → 💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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🤔Loi « Avenir Professionnel » - CFA - statut des personnels

20 oct. 2020 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Délai de rétractation lors d'achat sur les salons et les foires

25 août 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Déremboursement de l'Elmiron - cystite interstitielle

28 juil. 2020 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Réforme du mécénat d'entreprise et conséquences sur les dons

14 juil. 2020 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔PLU - Réglementation de l'installation de végétaux en limite de séparation

2 juin 2020 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

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🤔Budget français destiné aux 15 projets prioritaires du Traité d'Aix-la-Chapelle

19 mai 2020 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Covid-19 - chirurgiens-dentistes et prévention

19 mai 2020 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Application de l'article 44 de la loi EGALIM

7 avr. 2020 → 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Fermeture des églises protestantes en Algérie et liberté de culte

25 févr. 2020 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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🤔Personnels de direction, proviseurs et principaux - Conditions de travail

25 févr. 2020 → Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Indemnisation des propriétaires forestiers

28 janv. 2020 → 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Jardin d'enfants franco-allemands

17 déc. 2019 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Accessibilité à l'emploi en milieu ordinaire et handicap

10 déc. 2019 → 💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail

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🤔Suppression de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dans le budget 2020

3 déc. 2019 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Diabète et discrimination au travail

3 déc. 2019 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Anonymat couvrant la dispense de soins des centres de soins dentaires

26 nov. 2019 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Épidémie de peste porcine africaine en Lorraine

5 nov. 2019 → 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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