🤔Rattachement des entreprises foraines à la liste S1 des entreprises françaises

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 30 nov. 2021

🤔Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesse

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 9 nov. 2021

🤔Place des démineurs au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 15 juin 2021

🤔Rachat de loyers et chauffage pour les mineurs

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 1 juin 2021

🤔Reconnaissance en maladie professionnelle des maladies liées à la covid

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 févr. 2021

🤔Conclusions rapport enseignement artistique de 2018 - Qualification et statuts

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 2 févr. 2021

🤔Utilisation des animaux à des fins scientifiques

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 10 nov. 2020

🤔Loi « Avenir Professionnel » - CFA - statut des personnels

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 20 oct. 2020

🤔Délai de rétractation lors d'achat sur les salons et les foires

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 25 août 2020

🤔Déremboursement de l'Elmiron - cystite interstitielle

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 28 juil. 2020

🤔Réforme du mécénat d'entreprise et conséquences sur les dons

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 14 juil. 2020

🤔PLU - Réglementation de l'installation de végétaux en limite de séparation

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 2 juin 2020

🤔Budget français destiné aux 15 projets prioritaires du Traité d'Aix-la-Chapelle

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 19 mai 2020

🤔Covid-19 - chirurgiens-dentistes et prévention

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 19 mai 2020

🤔Application de l'article 44 de la loi EGALIM

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 7 avr. 2020

🤔Fermeture des églises protestantes en Algérie et liberté de culte

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 25 févr. 2020

🤔Personnels de direction, proviseurs et principaux - Conditions de travail

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À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 25 févr. 2020

🤔Indemnisation des propriétaires forestiers

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 28 janv. 2020

🤔Jardin d'enfants franco-allemands

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 17 déc. 2019

🤔Accessibilité à l'emploi en milieu ordinaire et handicap

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 10 déc. 2019

🤔Suppression de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dans le budget 2020

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 déc. 2019

🤔Diabète et discrimination au travail

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À Ministère de la santé et de la prévention • 3 déc. 2019

🤔Anonymat couvrant la dispense de soins des centres de soins dentaires

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À Ministère de la santé et de la prévention • 26 nov. 2019

🤔Épidémie de peste porcine africaine en Lorraine

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 5 nov. 2019