M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de peste porcine africaine (PPA) qui sévit depuis septembre 2018 chez les sangliers en Belgique. Cette maladie, sans danger pour l'homme, est mortelle pour les suidés (porcs et sangliers). Le virus se transmet d'un animal à un autre, mais peut également se propager via des personnes en provenance de zones infectées ou via les denrées alimentaires. Il n'existe ni vaccin, ni traitement contre cette maladie. Elle constitue ainsi une menace réelle de « biosécurité » en France en raison de sa proximité avec la Belgique. Cette menace est d'autant plus réelle du fait que la France est troisième producteur de porcs en Europe avec une filière industrielle qui compte 14 000 élevages et plus de 100 000 professionnels. Afin d'éviter une contamination des élevages français à grande échelle, le Gouvernement a déjà pris des mesures : une zone blanche fixée par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2019 longeant les départements de la Meuse et des Ardennes et couvrant une superficie de 141 km² où ont été trouvés les derniers cas de PPA en Belgique. Le 28 mars 2019, M. le ministre a également demandé, dans un cadre préventif, la création d'une troisième zone blanche en Meurthe-et-Moselle. Ce statut de zone blanche se traduit par des mesures drastiques de dépeuplement des sangliers sur ce territoire, ainsi que par des restrictions complémentaires sur les activités forestières de loisir ou professionnelles. Il souhaiterait être informé sur l'état actuel du dépeuplement des sangliers dans cette zone blanche. Saisi sur ce sujet par des acteurs locaux, il lui demande comment le Gouvernement entend améliorer davantage le niveau de lisibilité et de réactivité des pouvoirs publics face à la transmission des informations concernant le PPA.

Dès mars 2018, devant l'évolution de la peste porcine africaine (PPA) en Europe de l'Est, un plan d'actions de prévention, de surveillance et de lutte contre la PPA a été établi par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation en concertation avec les acteurs de l'élevage porcin et de la faune sauvage. Suite à la découverte de foyers de PPA en Belgique en septembre 2018, ce plan a été renforcé. Il a été validé par le comité de pilotage sanitaire porcin et les membres du comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, ainsi que l'office national de la chasse et de la faune sauvage et la fédération nationale de la chasse. Ces acteurs se sont engagés à porter et à déployer les actions qui y sont inscrites, chacun pour ce qui le concerne, dont des actions de communication. Des bilans d'étape sont réalisés de façon hebdomadaire au niveau national avec ces acteurs pour vérifier la bonne mise en œuvre des actions selon le calendrier établi. Au niveau régional, les actions sont discutées dans le cadre du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale et d'une cellule de crise régionale incluant les professionnels. Au niveau départemental, des réunions d'informations sont régulièrement organisées par les autorités sanitaires. Un dossier consacré à la peste porcine est par ailleurs accessible à tous sur le site Alim'agri du ministère (https://agriculture.gouv.fr/peste-porcine-africaine-ppa-agir-pour-prevenir) et l'évolution de la situation épidémiologique est disponible sur le site de la plateforme nationale d'épidémiosurveillance en santé animale (https://www.plateforme-esa.fr/). Les messages portés sont les suivants : Les acteurs de la chasse et de la faune sauvage ont un rôle crucial dans la prévention et la surveillance de la maladie. Des campagnes de communication sur les mesures de biosécurité au cours de la chasse ont été effectuées par les fédérations de chasseurs. Des formations spécifiques sur la biosécurité au cours de l'entretien des lignes de tirs ont été développées. Les professionnels de la filière bois ont également été sensibilisés tant sur le risque d'introduction du virus par le biais des déchets alimentaires que sur les mesures de biosécurité à respecter en zone blanche. Les éleveurs de porcs en plein air doivent prendre conscience du risque lié à la proximité de leurs animaux avec la faune sauvage et connaître les signes d'alerte de la PPA. Par conséquent, il est indispensable qu'ils renforcent la biosécurité et installent, dans les meilleurs délais, les systèmes de protection permettant d'éviter tout contact entre les suidés d'élevage et les suidés sauvages. L'ensemble des éleveurs français a été destinataire d'un courrier cosigné par les représentants nationaux de la filière porcine. Par ailleurs, aucune disposition n'interdit la vente directe sur les exploitations. Les messages à destination du grand public portent principalement sur la nécessité de ne pas jeter dans la nature les déchets alimentaires. En zone réglementée, des affiches ont été posées pour indiquer les mesures à prendre en cas de détection d'un cadavre de sanglier. Pour lutter contre le risque de transmission via les transports internationaux, des affichages sur le réseau autoroutier ont été mis en place. La communication a également été renforcée dans les ports et aéroports pour les passagers. Un bilan des diverses actions de communication a été mis en ligne sur le site de la plateforme : https://www.plateforme-esa.fr/article/ppa-actions-de-sensibilisation-menees-en-france-actualisation. Afin d'assurer une réponse adéquate, malgré toutes les mesures de précaution prises, au cas où la PPA arriverait sur le territoire national, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont finalisé au premier trimestre 2019 la révision du plan d'urgence des pestes porcines. Ce plan définit les mesures à mettre en œuvre en cas de confirmation d'un foyer de PPA, que ce soit en élevages de suidés ou dans la faune sauvage. Des exercices de mise en situation sont régulièrement organisés afin d'assurer une parfaite opérationnalité des acteurs en cas de crise. Ces exercices sont l'occasion de rappeler aux différents partenaires l'organisation de la lutte et leurs rôles respectifs. Les services du ministère chargé de l'agriculture travaillent, depuis la découverte de premiers foyers de peste porcine africaine en Wallonie en septembre 2018, en parfaite collaboration avec les autorités belges et luxembourgeoises dans le cadre de réunions d'échanges hebdomadaires, dans l'objectif d'éviter l'extension de la maladie. Les autorités luxembourgeoises ont récemment indiqué avoir finalisé la construction de clôtures permettant la création d'une zone blanche belgo-luxembourgeoise et conduire des battues pour éliminer les populations de sangliers présentent dans cette zone. Cette action doit empêcher le passage de la PPA au Luxembourg et son arrivée en France via ce pays. Afin de limiter les conséquences financières consécutives à une éventuelle arrivée de la PPA en France, le ministre chargé de l'agriculture a initié un dialogue avec les principaux pays importateurs de nos produits d'origine porcine pour obtenir le maintien de l'ouverture des marchés pour les régions ou compartiments indemnes.