M. Christophe Arend interroge M. le ministre de la culture sur les conclusions du rapport « enseignement artistique » (2018). À l'occasion de la séance plénière du 1er mars 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a formulé le vœu d'une revalorisation de la filière « enseignement artistique ». Suite à cette autosaisine, M. Jésus de Carlos a rédigé un rapport consacré à l'enseignement artistique, branche de la filière culturelle de la fonction publique territoriale, représentant près de 36 000 agents. Ce rapport soulève de nombreuses difficultés propres à la filière « enseignement artistique » telles que l'inégalité de l'offre d'enseignement sur l'ensemble du territoire, la dévalorisation et le délitement de l'enseignement supérieur, la préconisation des emplois et le recrutement massif de contractuels, la dégradation des conditions d'emploi, du temps de travail, des obligations de service et des pratiques professionnelles. Face à ce constat, le rapport tente d'apporter des solutions listées sous forme de 24 préconisations afin d'améliorer les conditions d'exercice et les carrières des agents concernés. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend s'inspirer des 24 propositions pour redonner ses lettres de noblesse à la filière « enseignement artistique » trop longtemps négligée et comment le Gouvernement répondra aux difficultés de reconnaissance des qualifications d'une part, et d'évolution statutaire, d'autre part.

Le rapport de Monsieur Jésus de Carlos de 2018, consacré à la filière « enseignement artistique », a retenu toute l'attention du ministère de la culture, tant pour la richesse et la précision des constats et analyses que pour ses propositions pertinentes qui méritent d'être partagées par les acteurs des territoires afin de maintenir et développer la qualité de l'enseignement initial et supérieur de la création. L'enseignement artistique joue un rôle essentiel dans les territoires, qu'il s'agisse des conservatoires territoriaux, établissements d'enseignement initial dit « spécialisé », ou de l'enseignement supérieur dans les écoles, conservatoires supérieurs ou pôles supérieurs, dans les domaines aussi variés que la musique, la danse, l'art dramatique ou les arts plastiques. Ces établissements sont au cœur de la transmission des savoirs, et ils participent également à l'attractivité des territoires qui les accueillent. Parmi les 24 propositions du rapport de Monsieur de Carlos, figurent de nombreuses mesures statutaires de revalorisation des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Les statuts et cadres d'emploi des personnels pédagogiques relevant de la fonction publique territoriale n'ont pas évolué de façon substantielle, alors que les responsabilités et les missions se sont accrues. Les assistants d'enseignement artistique (décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique) relèvent toujours de la catégorie B et les professeurs (décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) rassemblent à la fois des personnels enseignants intervenant dans l'enseignement spécialisé et dans l'enseignement supérieur. Ce rapport met particulièrement l'accent sur les statuts des professeurs des écoles supérieures d'art ou encore sur le classement des conservatoires. L'enseignement supérieur des formations artistiques est assuré tant par des écoles nationales que par des écoles dites territoriales – la plupart du temps, ces dernières sont des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) – qui délivrent les mêmes diplômes nationaux. En ce qui concerne les écoles territoriales, le champ d'intervention du ministère de la culture est lié à l'habilitation donnée aux établissements pouvant délivrer des diplômes nationaux. Il s'agit donc d'une tutelle pédagogique, en ce qu'elle porte sur l'organisation des diplômes et l'évaluation des formations. Le ministère de la culture n'a pas la responsabilité des statuts des enseignants exerçant dans les établissements créés à l'initiative des collectivités territoriales. L'unité qui existe sur le plan pédagogique a pu susciter une demande d'alignement des statuts des professeurs qui exercent dans les écoles territoriales sur les statuts des professeurs des écoles nationales. Cette évolution statutaire impliquerait, si elle était menée à terme, de séparer, au sein des écoles d'art, les enseignants du supérieur des autres personnels enseignants des conservatoires, de revoir l'organisation générale du service des professeurs d'art territoriaux, notamment par une mensualisation du temps de travail, et d'identifier clairement une mission recherche avec des décharges de service en vue des activités de recherche. La complexité de ce dossier, circonscrit aux seules écoles d'arts plastiques, a fait l'objet en 2019 d'une analyse et de propositions dans une mission flash sur les écoles supérieures d'art territoriales des députées Fabienne Colboc et Michèle Victory. Pour définir les suites qu'il convient de donner à ces préconisations, le ministère de la culture va diligenter une mission de l'inspection générale des affaires culturelles, à laquelle il souhaite associer l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. En ce qui concerne le classement des conservatoires, une mission d'étude pilotée par la direction générale de la création artistique du ministère a procédé à une enquête de terrain entre mars 2019 et mai 2020. Les associations d'élus de sept territoires ont contribué à l'étude. Le recueil d'informations auprès des acteurs locaux a permis d'élaborer des propositions constructives de révision des critères de classement des conservatoires. Cette étude d'impact a mis à jour également certaines inquiétudes des collectivités relatives à la remise en question du classement existant. Le contexte actuel et les difficultés rencontrées par les conservatoires du fait de la crise sanitaire nécessitent de poursuivre les concertations. En revanche, dès 2021-2022, certaines modifications prévues par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine pourront être mises en œuvre comme la réécriture des schémas nationaux, la création du diplôme national d'enseignement artistique initial, ainsi que des mesures de simplification administrative.