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🤔Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâle
3 févr. 2026 → 💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔« MaPrimeRénov' » : modification de la prise en charge ANAH
10 nov. 2020 → 💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Compétence PLU et conseil communautaire
11 déc. 2018 → 💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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