🤔Prolongation carte nationale d'identité

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💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 15 juil. 2025

🤔Statut des résidences en France des Français de l'étranger

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💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025

🤔Probléme de double imposition

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À

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27 mai 2025

🤔Compte personnel de formation (CPF)

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💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère du travail et de l’emploi • 10 déc. 2024

🤔Accés aux soins de santé lors de séjour temporaire en Espagne

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À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 27 févr. 2024

🤔Difficultés pour l'obtention de la comparabilité des diplômes

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💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 20 févr. 2024

🤔CERFA 5000 et rachat de contrat assurance-vie pour les Français de l'étranger

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024

🤔Non-residents « Schumacker »

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024

🤔Retraite des non-résidents

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 nov. 2023

🤔Ratification de la convention de la Commission internationale de l'État civil

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💡Réponse de

Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 19 sept. 2023

🤔Cartes nationales d'identités (CNI) périmées

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 25 juil. 2023

🤔Retour en France et inscription scolaire des Français de l'étranger

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💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 20 juin 2023

🤔Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 2 mai 2023

🤔Permettre l'extension des AESH pour les activités périscolaires

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💡Réponse de

Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 févr. 2023

🤔Maintien de la carte vitale une fois les retraités partis vivre à l'étranger

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 24 janv. 2023

🤔Délai d'obtention du certificat français de non-exigibilité pour les FDE

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💡Réponse de

Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 janv. 2023

🤔Demande d'inscription des CFDE au RNE

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💡Réponse de

Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 13 déc. 2022

🤔Délai et différence de transcription du nom de famille pour une même fratrie

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💡Réponse de

Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 13 déc. 2022

🤔Accès à la ligne téléphonique de la CPAM pour les Français de l'étranger

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 6 déc. 2022

🤔Avancement des frais AESH dans l'AEFE

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 17 mai 2022

🤔Renouvellement des passeports et CNI

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 1 mars 2022

🤔Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises • 1 mars 2022

🤔Travailleurs indépendants France - Monaco

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 22 févr. 2022

🤔Conséquences du changement de durée de validité de la carte nationale d'identité

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 15 févr. 2022