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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités, Gouvernement Attal • 27 févr. 2024
M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les défis auxquels sont confrontés les citoyens français retraités résidant temporairement (moins de six mois mais plus de trois mois) en Espagne pour accéder aux soins de santé. Il souligne une augmentation des témoignages concernant les difficultés administratives et les exigences variables en matière de couverture santé pour les séjours prolongés des retraités français dans ce pays. En effet, le Certificado de registro de Ciudadano de l'Union européenne est indispensable en Espagne pour les séjours dépassant 90 jours consécutifs et l'obtention de ce certificat ne peut se faire uniquement avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), car un formulaire S1 peut être exigé par les autorités espagnoles. Or ce dernier ne peut être fourni pour les séjours de moins de six mois. Il semble donc nécessaire d'améliorer l'accessibilité aux soins de santé pour les citoyens français résidant temporairement en Espagne en vertu des accords européens. Il souhaiterait savoir si des solutions peuvent être envisagées pour garantir une couverture santé adéquate pour les ressortissants français, en conformité avec les réglementations européennes.
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