M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inscription des conseillers des Françaises et des Français de l'étranger (CFDE) au répertoire national des élus (RNE). Élus au suffrage universel direct, les 442 CFDE répondent aux mêmes obligations de présence que tout élu du territoire français bien que résidant à l'étranger, représentants des Françaises et Français établis hors de France. Les CFDE doivent ainsi répondre à différentes fonctions telles que le travail de conseil auprès du chef de poste concernant la protection sociale, l'emploi, la formation professionnel, l'apprentissage, l'enseignement français à l'étranger, la sécurité ou encore les conditions d'exercice du mandat de CFDE. Ils doivent aussi répondre aux demandes d'aide des concitoyens de leur circonscription dans leurs diverses démarches administratives auprès de l'administration consulaire, ou de l'administration centrale. En outre, les CFDE assurent la présidence du ou des conseils consulaires de leur circonscription d'élection ainsi que la présidence des commissions de contrôle des listes électorales consulaires qui y est rattachée. Aussi, leur statut d'élus à part entière ne fait aucun doute et le récent guide des élus et du conseil consulaire, paru en septembre 2022 et préfacé par M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, rappelle bien qu'ils doivent figurer au RNE. Or il semblerait que cela ne soit pas le cas et ces informations contradictoires ne permettent pas une réelle reconnaissance du travail d'élus des CFDE. En effet, la reconnaissance de ce travail effectué à titre bénévole, avec une courte indemnité qui ne compense pas tous les frais afférant aux divers déplacements dus à la fonction, s'en trouve affectée. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions du Gouvernement à vérifier l'inscription des CFDE au RNE et savoir quelles éventuelles améliorations de reconnaissance du statut des CFDE peuvent être apportées.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) confirme que les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ont bien vocation à être intégrés au répertoire national des élus (RNE) dès leur élection. Une demande de publication sur le site data.gouv.fr de ces élus a été initiée auprès du ministère de l'intérieur et sera effective une fois les développements informatiques nécessaires finalisés. Par ailleurs, les conditions d'exercice du mandat de conseiller des Français à l'étranger sont notamment régies par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 et le décret n° 2014-144 du 18 février 2014. L'Assemblée des Français de l'étranger, réunie lors de sa 37e session du 3 au 7 octobre 2022, a adopté une résolution relative au défraiement des conseillers des Français de l'étranger, qui fait l'objet d'une étude approfondie par les services du MEAE.