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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées

Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur, Gouvernement Castex • 15 févr. 2022
M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les compatriotes avec la reconnaissance par l'Espagne et le Portugal de leur carte nationale d'identité (CNI) dont la durée officielle de validité est dépassée. En effet, la durée de validité de la CNI pour les personnes majeures a été prolongée de 5 ans le 1er janvier 2014 en passant de 10 à 15 ans. Cela signifie que pour les cartes d'identité délivrées aux personnes majeures entre 2006 et 2013, la prolongation de 5 ans est automatique et ce, sans modification de la date de validité inscrite sur la CNI. Cette dernière est reconnue comme document de voyage dans tous les États membres de l'Union européenne, ainsi que d'autres pays d'Europe ou d'Afrique du Nord. Les cartes en apparence caduques mais en réalité prolongées de 5 ans ont été officiellement acceptées dans certains pays comme Andorre, Monaco, l'Italie ou la Suisse, alors que d'autres pays tels que la Belgique ont officiellement refusé de prendre en compte cette adaptation. L'Espagne et Portugal font partie des pays qui n'ont pas officiellement statué sur leur acceptation comme document de voyage de la carte nationale d'identité française durant sa période de prolongation de 5 ans. Cette situation génère une confusion réelle chez les compatriotes amenés à voyager entre la France et ces deux pays, mais aussi pour les Français qui résident au Portugal et en Espagne. Aussi, il souhaiterait savoir s'il peut évoquer ce sujet avec ses homologues portugais et espagnol.
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