M. Patrick Mignola alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture envisagée des Centres d'information et d'orientation (CIO). Les CIO de l'éducation nationale sont des structures d'accueil ancrées dans un bassin de formation et d'emploi. Ils sont implantés dans les territoires afin d'offrir à la population un service d'information et de conseil favorisant l'insertion par la formation, meilleure manière de lutter contre l'exclusion et les inégalités devant l'emploi. Leurs missions sont de proposer des solutions pour les personnes en questionnement sur leur parcours de formation et professionnel. Ils ont une mission institutionnelle dans le système éducatif et une proximité avec les élèves mais aussi avec les acteurs de l'école que les autres structures n'ont pas (chefs d'établissement, enseignants, CP.). Les CIO sont des pivots essentiels au sein d'un bassin d'éducation pour le suivi et l'analyse des politiques d'orientation et la prévention du décrochage. Ils ont développé une expertise, un travail de collaboration avec de multiples partenaires locaux (mission locale, services éducatifs, PJJ, universités, villes, branches professionnelles). Ils sont également un lieu neutre et gratuit, appréciés pour cela, où sont accueillis tous les publics, collégiens, lycéens, étudiants, adultes mais également les jeunes déscolarisés, décrochés de tout système de formation, les jeunes nouvellement arrivés en France. Il le remercie de lui confirmer que cette fermeture n'est pas à l'ordre du jour.

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.