🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Castex

















🤔Consultation en vue d'une exclusion du plomb de la règlementation REACH
10 mai 2022
Sophie Beaudouin-Hubiere
commerce et artisanat
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'exclusion du plomb de la liste des métaux soumis à la réglementation REACH. Cette décision reviendrait à imposer aux entreprises artisanales souvent composées d'une seule personne des procédures à la fois chronophages, complexes et coûteuses de déclaration et d'autorisation pour poursuivre leur activité. C'est la raison pour laquelle les représentants de cette filière assimilent de fait la démarche engagée à une interdiction pure et simple des profilés de plomb dans le domaine du vitrail, pour toutes les entreprises incapables de répondre aux contraintes administratives qui résulteraient d'une telle décision. L'interdiction du plomb au motif de sa toxicité reviendrait à mettre en péril la survie de nombreux ateliers aux savoir-faire d'exception et la préservation de pans entiers du patrimoine français et européen. Aussi, elle aimerait appeler son attention sur les risques que comporteraient une telle interdiction.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀