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🤔Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 5 mai 2026
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🤔Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
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🤔Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 7 avr. 2026
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🤔Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
À Sabrina Agresti-Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 17 mars 2026
À Sabrina Agresti-Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 17 mars 2026
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🤔Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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🤔Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 mars 2026
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🤔Distorsion de tarification hospitalière
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Difficultés persistantes liées au manque d'AESH
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 mars 2026
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🤔Annulations répétées d'examens du permis de conduire
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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🤔Revalorisation pension de réversion
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Extension du pouvoir de police des gardes nature
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026
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🤔Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 27 janv. 2026
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🤔Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 janv. 2026
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🤔Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
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