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🤔Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 16 juin 2026
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🤔Protection des citoyens face aux fuites de données
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 juin 2026
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🤔Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Sécurité des enfants dans les temps périscolaires
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 9 juin 2026
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🤔Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 juin 2026
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🤔EPCI - fonds de concours obligatoires
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026
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🤔Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
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🤔Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 5 mai 2026
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🤔Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
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🤔Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 7 avr. 2026
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🤔Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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🤔Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 17 mars 2026
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🤔Distorsion de tarification hospitalière
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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