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🤔Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Modifications des conditions de versement du complément AEEH
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique
28 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'
28 juil. 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française
30 juin 2026
→
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville
30 juin 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins
30 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine
30 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Destruction des nids de frelons asiatiques
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC)
9 juin 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium
2 juin 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens
2 juin 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?
19 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées
28 avr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers
28 avr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
31 mars 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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