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🤔Destruction des nids de frelons asiatiques
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026
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🤔Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
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🤔Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC)
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
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🤔Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
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🤔Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28 avr. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28 avr. 2026
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🤔Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Réévaluation de la liste des activités accessoires autorisées
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
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🤔Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21 avr. 2026
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🤔Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Accès aux soins auditifs de qualité
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Réglementation du métier de tatoueur
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Création d'une mention IPA en santé au travail
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Modifications des conditions de versement du complément AEEH
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
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🤔Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026
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🤔Reconnaissance du transport sanitaire
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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