🤔Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrieM. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences, pour les établissements spécialisés en psychiatrie, de la circulaire DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT). Cette circulaire prévoit notamment que, lors de toute vacance de poste de directeur, la mise en place d'une direction commune devienne la règle, les agences régionales de santé étant invitées à engager systématiquement un dialogue avec les présidents des conseils de surveillance concernés. Si le renforcement des coopérations territoriales entre établissements de santé constitue un objectif légitime et nécessaire, le caractère systématique de cette orientation suscite de fortes inquiétudes pour les établissements spécialisés en psychiatrie. La psychiatrie repose historiquement sur une organisation territorialisée, sur la politique de secteur et sur des liens étroits avec les professionnels de santé, les acteurs médico-sociaux, les collectivités territoriales, les associations, les patients et leurs proches. Dans ce contexte, l'existence d'une direction présente au sein de l'établissement, disponible et disposant d'une connaissance fine de son environnement constitue un élément essentiel de son fonctionnement et de son inscription territoriale. Le maintien des instances propres à chaque établissement, notamment du conseil de surveillance et de la commission médicale d'établissement, ne saurait à lui seul compenser l'éloignement de la direction effective et de l'interlocuteur qui l'incarne quotidiennement auprès des équipes, des élus et des partenaires locaux. La situation récente du centre hospitalier de Rouffach, établissement spécialisé en psychiatrie et référence historique en Alsace, illustre très concrètement cette difficulté. Son directeur a cessé ses fonctions le 25 juillet 2026 à l'occasion de son départ à la retraite. La circulaire ministérielle a été publiée quelques jours plus tard. Une application littérale de l'orientation qu'elle fixe aurait ainsi pu conduire, du seul fait de cette vacance, à l'engagement d'une direction commune avec l'établissement support du GHT de Haute-Alsace, alors même qu'un intérim local pouvait être organisé. Une vacance de poste ne saurait pourtant constituer, à elle seule, un diagnostic sur l'organisation pertinente d'un établissement, ni justifier automatiquement une transformation aussi importante de sa gouvernance. Ces inquiétudes ont conduit le Conseil de surveillance du centre hospitalier de Rouffach à adopter à l'unanimité, lors de sa séance du 15 octobre 2026, une motion demandant l'engagement écrit de l'exclusion des établissements de psychiatrie des préconisations de la circulaire relatives aux directions communes systématiques. Alors que la santé mentale est érigée pour la deuxième année consécutive en grande cause nationale, il apparaît indispensable que le renforcement des coopérations territoriales ne se traduise pas par une dilution des établissements spécialisés en psychiatrie ni par un éloignement systématique de leur gouvernance. Il lui demande donc si le Gouvernement entend confirmer explicitement que les établissements spécialisés en psychiatrie sont exclus de toute application automatique de la préconisation visant à faire de la direction commune la règle lors d'une vacance de poste et garantir que toute évolution de cette nature soit appréciée au cas par cas, en fonction de la situation de l'établissement et de son territoire et construite avec l'accord des parties et des instances concernées.