M. Jérôme Legavre interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) en Seine-Saint-Denis. Il a été récemment annoncé par la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) que les effectifs des UPE2A passeraient de 20 à 22 élèves en cette fin d'année afin que ceux en attente dans le département puissent être accueillis. Augmentation des seuils en classe ordinaire, suppression d'heures d'enseignement spécialisé, les personnels exerçant en UPE2A constatent avec une grande amertume la dégradation de leurs conditions de travail au cours des dernières années. En outre, il leur est vivement recommandé de maintenir chaque élève un seul trimestre dans le dispositif afin de rapidement libérer la place pour le suivant. Ce sont les enseignants les plus à même de prendre ce type de décision et il paraît surprenant qu'ils subissent de telles pressions pour répondre à une logique comptable assumée. M. le député interroge M. le ministre sur le nombre de postes de professeurs du premier, du second degré et le nombre de classes d'UPE2A qu'il envisage de créer pour résoudre ce problème. Les organisations syndicales revendiquent des moyens supplémentaires pour les UPE2A mais également la prise en compte de l'inscription des élèves d'UPE2A dans les effectifs globaux des établissements pour alléger les effectifs et favoriser les meilleures conditions d'enseignement pour l'ensemble des élèves. Il l'interroge sur la réponse qu'il apporterait à cette demande.

Dans un contexte marqué par la scolarisation de plus 21 000 enfants réfugiés depuis septembre 2022, il est essentiel que tous les acteurs de l'éducation nationale se mobilisent pour accueillir chaque enfant indépendamment de son origine, sa situation ou son mode de vie, au sein de l'École de la République. L'inscription des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) se fait en classe ordinaire. Les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivant (UPE2A) sont des dispositifs complémentaires d'enseignement de français langue seconde (FLS). Ils permettent de répondre aux besoins pédagogiques spécifiques de ces élèves à leur arrivée dans le système scolaire français en plus des enseignements qu'ils reçoivent en classe ordinaire. À l'issue de la première année, un suivi d'enseignement FLS peut être maintenu en fonction des besoins de l'élève. Sauf situation particulière, le maintien en UPE2A ne doit pas excéder l'équivalent d'une année scolaire afin de ne pas obérer les apprentissages dans les autres disciplines. Afin de répondre au mieux à la situation particulière d'augmentation des arrivées d'EANA rencontrée cette année, la DSDEN de Seine-Saint-Denis a créé deux dispositifs en collège et un en lycée au cours de l'année 2022-2023. De nouvelles ouvertures sont prévues pour la rentrée 2023-2024.