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Philippe Lottiaux
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🤔Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises
27 oct. 2026
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🤔Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement
27 oct. 2026
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🤔Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
6 oct. 2026
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🤔Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse
29 sept. 2026
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🤔Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
29 sept. 2026
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29 sept. 2026
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29 sept. 2026
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Laurent Nunez
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🤔Échange de permis conduire avec l'étranger
15 sept. 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
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🤔Vente à la sauvette des produits du tabac
8 sept. 2026
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Laurent Nunez
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🤔Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
11 août 2026
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Laurent Nunez
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11 août 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Difficultés de la filière bois face à la REP
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
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🤔Cotisations ne donnant pas droit au CPF
28 juil. 2026
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🤔Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
28 juil. 2026
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Vincent Jeanbrun
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🤔Mesures en faveur du bois énergie
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
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🤔Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
16 juin 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches
2 juin 2026
• 💡Réponse de
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🤔Mobilisation des chauffeurs de VTC
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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