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Philippe Lottiaux
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🤔Difficultés de la filière bois face à la REP
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Cotisations ne donnant pas droit au CPF
28 juil. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
28 juil. 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Mesures en faveur du bois énergie
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Gestion des déchets ménagers
21 juil. 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
16 juin 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Mobilisation des chauffeurs de VTC
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
2 juin 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
26 mai 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
26 mai 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
19 mai 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Cumul d'activités des fonctionnaires
12 mai 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels
12 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
7 avr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Réforme de la taxe sur les navires de plaisance
7 avr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Situation de la pêche maritime
31 mars 2026
→
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
10 mars 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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