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🤔Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 9 juin 2026
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🤔Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 2 juin 2026
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🤔Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 7 avr. 2026
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🤔Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 23 déc. 2025
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🤔Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 déc. 2025
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🤔Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25 nov. 2025
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🤔Site Boréale
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 11 nov. 2025
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🤔Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 11 nov. 2025
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🤔Hausse des tarifs des complémentaires santé
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 5 août 2025
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🤔Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
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🤔Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 15 avr. 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 15 avr. 2025
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🤔Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 15 avr. 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 15 avr. 2025
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🤔Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 25 mars 2025
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🤔Production française des moteurs de Formule 1
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18 mars 2025
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🤔Mauvais calibrage du dispositif MaPrimeRénov'
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 30 avr. 2024
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 30 avr. 2024
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🤔Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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