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🤔Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
7 juil. 2026
→
Alice Rufo
,
Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
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🤔Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Déploiement de jachères sur les estrans
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Droit de préemption concernant le bâti agricole
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Carte professionnelle « Aide à domicile ».
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique
20 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
13 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
23 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Problèmes de gestion des centres de rétention administrative
16 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.
2 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 »
25 nov. 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
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🤔Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
16 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Compensation du coût de la prime Ségur
9 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Absence d'un tarif national socle APA mandataire
5 août 2025
→ 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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🤔Contentieux de prévoyance militaire
5 août 2025
→ 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
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Ministère des armées
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🤔Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
22 juil. 2025
→ 💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
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