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🤔Déploiement de jachères sur les estrans
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Droit de préemption concernant le bâti agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 mars 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 mars 2026
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🤔Carte professionnelle « Aide à domicile ».
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatique
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 janv. 2026
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🤔Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Problèmes de gestion des centres de rétention administrative
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 déc. 2025
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🤔Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 »
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 25 nov. 2025
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🤔Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
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🤔Compensation du coût de la prime Ségur
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 9 sept. 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 9 sept. 2025
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🤔Absence d'un tarif national socle APA mandataire
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 5 août 2025
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🤔Contentieux de prévoyance militaire
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 5 août 2025
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🤔Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 22 juil. 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 22 juil. 2025
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🤔Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 15 juil. 2025
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 15 juil. 2025
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