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🤔Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
9 juin 2026
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🤔Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
2 juin 2026
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🤔Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
2 juin 2026
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🤔Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
2 juin 2026
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🤔Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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26 mai 2026
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🤔Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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26 mai 2026
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🤔Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
26 mai 2026
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🤔Actualisation de la rémunération des MTT
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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12 mai 2026
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🤔Désengrillagement des forêts
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
12 mai 2026
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🤔Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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5 mai 2026
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🤔Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ?
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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28 avr. 2026
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🤔Encadrement des dispositifs
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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28 avr. 2026
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🤔Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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28 avr. 2026
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🤔Panne application Hélios
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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21 avr. 2026
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🤔Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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21 avr. 2026
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🤔Certification des formations à l'IA
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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14 avr. 2026
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🤔Guerre au Moyen-Orient et agriculture
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
7 avr. 2026
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🤔Prix du carburant et électrification du parc automobile français
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
7 avr. 2026
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🤔Contrôle des armes à usage civil
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
24 mars 2026
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🤔Difficultés rencontrées par la filière française du cuir
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
24 mars 2026
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🤔Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
17 mars 2026
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🤔Fiscalité applicable à la filière équine
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
17 mars 2026
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