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🤔Protection des commerces lors des manifestations et indemnisation des dommages
3 nov. 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Passage au B10 et part de la production française de biodiesel
27 oct. 2026
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Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔CEE et prix des carburants
13 oct. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Bilan chiffré du régime proportionnel des non classés
6 oct. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
22 sept. 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Difficultés rencontrées par la filière française du cuir
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Calendrier de la flotte permanente RescEU
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Benjamin Haddad
,
Ministère délégué chargé de l'Europe
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🤔Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire
25 août 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland
25 août 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
4 août 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Fiscalité applicable à la filière équine
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques
14 juil. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ?
14 juil. 2026
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Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Affichage des prix du kilowattheure à la pompe
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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