🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Sandra Delannoy
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (61)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (76)
💬Discussions (3)
🗳️Votes
🏛️
>
Sandra Delannoy
> 📜Lois >
🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
(première lecture)
:
👍Adopté
23 juin 2026
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2026
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mai 2026
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2026
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
(première lecture)
:
👎Rejeté
7 avr. 2026
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 févr. 2026
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
23 déc. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 nov. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Sandra Delannoy
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 déc. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
16 déc. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
18 nov. 2025
•
Sandra Delannoy
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 nov. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 nov. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 oct. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 oct. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
28 oct. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 oct. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 oct. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
8 juil. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
2 juil. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 juil. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juin 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
(première lecture)
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
(première lecture)
:
👍Adopté
4 juin 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 juin 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mortalité infantile
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
13 mai 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 mai 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👎Rejeté
8 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
6 févr. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
18 mars 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
18 mars 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
:
👍Adopté
12 mars 2025
•
Sandra Delannoy
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mars 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mars 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 févr. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 févr. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
22 janv. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 févr. 2025
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 févr. 2025
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
16 déc. 2024
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
4 déc. 2024
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 déc. 2024
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
(première lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
(première lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
(première lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant réforme du financement de l'audiovisuel public
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
•
Sandra Delannoy
❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 nov. 2024
•
Sandra Delannoy
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
4 nov. 2024
•
Sandra Delannoy
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(première lecture)
:
👎Rejeté
31 oct. 2024
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2024
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
14 oct. 2024
•
Sandra Delannoy
👍Pour
🚀