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🤔Pénurie de médicaments Repatha et Praluent
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Fin de l'expérimentation MIRAPI
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026
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🤔Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 2 juin 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 2 juin 2026
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🤔Situation des AVS dans l'enseignement agricole
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov'
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026
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🤔Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
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🤔Fonds VIVEA
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
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🤔Augmentation du mal-être agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
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🤔Plan frelon asiatique
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 31 mars 2026
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Situation des agents publics
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 20 janv. 2026
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🤔Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 30 déc. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 30 déc. 2025
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🤔Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 23 déc. 2025
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 23 déc. 2025
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🤔Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Couverture vaccinale contre la grippe
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25 nov. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25 nov. 2025
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🤔État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 oct. 2025
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🤔Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 9 sept. 2025
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 9 sept. 2025
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🤔Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
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🤔Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
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