M. Fabrice Barusseau interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'héritage des Jeux de Paris 2024 et les financements accordés au comité national olympique et sportif français (CNOSF). La dynamique qui s'est installée après les Jeux était ambitieuse et la promesse du gouvernement de la maintenir doit être tenue, pour permettre au plus grand nombre un accès à une activité sportive. Maintenir un « héritage de Paris 2024 » en France est essentiel. En mettant le sport au cœur des politiques publiques, on peut agir au plus près des citoyens, sur leur santé, sur l'éducation, en mettant en place une inclusion sociale et territoriale et pour nourrir l'esprit de collectif que transmet la pratique du sport. La décision de réduire drastiquement les aides du comité national olympique et sportif français rend la situation pour le CNOSF intenable. Le mouvement général de la baisse des budgets des politiques publiques est inquiétant. Le rôle de l'État doit être de soutenir les organisations qui participent à la santé publique et la décision de baisse de 75 % des aides allouées au comité est préoccupante. Ainsi, il est demandé à la ministre quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour valoriser la pratique du sport et quels moyens seront fournis au CNOSF pour permettre la transmission de l'héritage de Paris 2024.

Le diagnostic sur la situation des finances publiques a été posé par le Premier ministre le 15 avril 2025. Face à une dette bientôt prépondérante dans le budget de l'État, le Gouvernement a pris des mesures afin de garder le cap fixé par le budget 2025 et de ramener le déficit public sous les 3 % en 2029. Les budgets de l'État et de la sécurité sociale ont été adoptés dans un contexte inédit, avec une baisse des dépenses de 24 milliards pour l'État et les opérateurs, 7 milliards pour la sécurité sociale et 2 milliards pour les collectivités locales. Pour atteindre cet objectif, 3,1 milliards d'euros de crédits, inscrits dans la loi de finances, ont été annulés en avril dernier et des surgels de crédits ont été opérés. En juin, un effort supplémentaire de près de 5 milliards d'euros a été annoncé par le Gouvernement. Les politiques publiques du sport contribuent à cet effort indispensable pour tenir le cap d'assainissement des finances publiques. La circulaire du Premier ministre du 24 avril 2025 sur la gestion budgétaire prévoit d'une part que les versements de l'État à ses opérateurs seront cadencés en fonction de leurs besoins prévisionnels de trésorerie au cours de l'exercice. D'autre part, les mêmes principes de bonne gestion des financements des ministères et des opérateurs de l'État doivent être appliqués à l'ensemble des tiers bénéficiaires, qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou de collectivités territoriales bénéficiant de dotations pilotables. C'est dans ce cadre contraint que la programmation des moyens du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative a été revue et que le soutien au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a fait l'objet de nouvelles discussions. Ces discussions ont été faites en poursuivant l'objectif de ne pas affaiblir le CNSOF tout en tenant compte des capacités de financement propres et de la trésorerie à sa disposition. Dans les arbitrages, le choix a été fait de maintenir l'accompagnement des structures de proximité qui développent une offre de pratique sportive pour tous, tout au long de la vie. Il s'est agi de préserver l'offre sportive qui structure la vie de millions d'employés et de bénévoles, ainsi que les conditions d'entraînement et de vie de nos athlètes. L'appui apporté par le ministère chargé des sports au CNOSF, cette année, dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025, a fait l'objet d'échanges nourris entre les deux parties. Le souhait du CNOSF que l'effort qui lui était demandé soit revu à la baisse a été entendu. Ainsi, ce dialogue a permis d'aboutir à un soutien de 6,4 M€ alloués au titre de l'année civile 2025.