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🤔Situation des aumôneries hospitalières
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026
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🤔Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026
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🤔Respect effectif de la liberté académique
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 19 mai 2026
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🤔Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 avr. 2026
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 avr. 2026
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🤔Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
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🤔Guichet unique d'accises sur l'alcool pour les exportations communautaires
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
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🤔Situation économique de la filière des distilleries vinicole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Situation financière critique du muséum national d'histoire naturelle
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 31 mars 2026
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🤔Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
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🤔Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 déc. 2025
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🤔Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 déc. 2025
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🤔Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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🤔Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Concession du Stade de France
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 16 sept. 2025
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🤔Retour des familles de djihadistes français en France
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 sept. 2025
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🤔Non conformité des ralentisseurs
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 12 août 2025
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🤔Cadre de gestion des maitres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15 juil. 2025
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15 juil. 2025
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🤔Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025
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